Opérationnaliser l’utilisation durable des milieux humides et hydriques

La conservation des milieux naturels fait partie des priorités de nombreuses MRC et municipalités. Cela est d’autant plus vrai depuis l’entrée en vigueur, en 2024, d’une orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT) portant sur la conservation des écosystèmes (Québec. MAMH, 2024). 

Les instances municipales réfléchissent depuis plusieurs années déjà à la conservation des milieux humides et hydriques sur leur territoire, ayant mené ou suivi des démarches d’élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) dans chaque MRC. Grâce à ces plans, la plupart des MRC ont (Dy et collab., 2019):

• sélectionné des orientations et des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques;

• identifié et priorisé les milieux humides et hydriques d’intérêt pour la conservation;

• identifié les milieux humides et hydriques priorisés pour leur protection, leur utilisation durable ou leur restauration ainsi que les milieux présentant un potentiel pour la création de milieux humides et hydriques; 

• adopté une stratégie de conservation et déterminé les actions découlant de chacun des objectifs de conservation. 

À partir de ce point de départ, ce questionnaire propose un processus de réflexion et de collecte d’information destiné aux organismes municipaux afin de soutenir l’adoption d’outils d’aménagement du territoire favorisant la conservation des milieux humides et hydriques et, plus particulièrement, leur utilisation durable. Il est donc conçu pour orienter une réflexion à l’échelle régionale ou municipale, excluant les terres du domaine de l’État (non visées par les PRMHH). 

Il est à noter que certaines questions peuvent avoir déjà été répondues lors de l’élaboration du PRMHH, mais elles s’appliquent ici à une échelle plus fine, soit les milieux humides et hydriques priorisés pour la conservation et susceptibles de faire l’objet d’utilisations. 

Passer du PRMHH aux outils d’aménagement du territoire en dix questions

Schématisation du processus de réflexion et de collecte d'information. Source: Vivre en Ville. 

1. Parmi les milieux humides et hydriques priorisés pour la conservation, lesquels font déjà ou pourraient faire l’objet d’utilisations?

Qu’ils aient été priorisés ou non pour l’«utilisation durable» au PRMHH ou non, de nombreux milieux humides et hydriques accueillent déjà ou pourraient accueillir des utilisations directes (p. ex. activités sportives et récréatives, agriculture, foresterie) au cours de l’horizon temporel de dix ans couvert par le plan. Même les milieux ayant été priorisés pour la  «protection» ou la «restauration» pourraient être visés par certaines utilisations, à moins qu’ils soient protégés de façon intégrale. 

Résultat attendu 

Une liste des milieux humides et hydriques, parmi ceux priorisés pour la conservation, qui font déjà ou pourraient vraisemblablement faire l’objet d’utilisations directes au cours de l’horizon temporel du PRMHH. 

Pour en savoir plus 

• sur l’utilisation durable parmi les types de conservation: Démystifier l’utilisation durable des milieux naturels;

• sur les utilisations directes: Les utilisations des milieux humides et hydriques susceptibles d’être durables;

• sur les raisons pouvant mener à choisir l’utilisation durable pour conserver certains milieux: L'utilisation durable comme choix de conservation des milieux humides et hydriques.

2. Dans quels contextes territoriaux sont situés ces milieux? 

Le contexte dans lequel s’inscrit un milieu humide ou hydrique peut être urbain, suburbain, périurbain, villageois, agricole, forestier, etc. Celui-ci conditionne en partie les intérêts des acteurs du territoire par rapport à l’utilisation de ce milieu.

On gagne donc à répondre aux questions qui suivent séparément selon les différents contextes que l’on trouve sur le territoire de la MRC ou de la municipalité. 

Résultat attendu

Un classement des milieux humides et hydriques identifiés à la question 1, selon leur contexte territorial. Dans le cas des cours d’eau, il est possible que le contexte territorial varie selon les tronçons. 

Pour en savoir plus 

• sur le contexte urbain: L'utilisation durable des milieux humides et hydriques urbains;

• sur le contexte agricole: Concilier la conservation et les pratiques agricoles.

3. Quelles utilisations de ces milieux se réalisent déjà ou pourraient être projetées?

Certains milieux humides et hydriques sont déjà utilisés (ou convoités) par les acteurs du territoire, afin de bénéficier de leurs contributions matérielles (p. ex. nourriture et matériaux) et non matérielles (p. ex. paysages et support aux activités de plein air). Connaître les besoins et les aspirations de la population en la matière est un préalable essentiel à l’élaboration d’un encadrement adéquat à travers les outils d’aménagement du territoire. 

Pour en savoir plus

• sur les contributions des milieux naturels aux sociétés humaines: Les services écosystémiques;

• sur la typologie d’utilisations des milieux humides et hydriques: Les utilisations des milieux humides et hydriques susceptibles d’être durables, en particulier le tableau synthèse téléchargeable.

Résultat attendu

Une liste des utilisations déjà réalisées ou projetées dans chaque catégorie, selon le classement par contexte territorial déterminé à la question 2. 

4. Ces utilisations sont-elles susceptibles d’être durables dans un contexte de conservation?

Toute forme d’utilisation potentielle d’un milieu humide ou hydrique n’est pas d’emblée considérée comme susceptible d’être durable dans un contexte de conservation. Ainsi, les utilisations non durables sont celles:

• qui impliquent la conversion du milieu à d’autres fins; 

• qui ne s’appuient pas sur l’utilisation d’une ressource biologique ou d’un service écosystémique;

• qui sont susceptibles de causer préjudice à l’environnement, de porter atteinte à la biodiversité ou d’excéder la capacité de renouvellement de celle-ci.

Dans le cas où des utilisations identifiées à la question 3 correspondent à l’un de ces éléments, un choix devra être fait: renoncer à cette utilisation ou reconsidérer la décision de conserver les milieux humides et hydriques concernés. Dans le deuxième cas, la minimisation des impacts des utilisations devra tout de même être visée.

Résultat attendu

Une mise à jour de la liste réalisée en réponse à la question 3, excluant les utilisations qui ne sont pas susceptibles d’être durables dans un contexte de conservation. 

Pour en savoir plus

• sur la définition de l’utilisation durable en contexte de conservation: Démystifier l’utilisation durable des milieux naturels;

• sur les utilisations non durables: Les utilisations des milieux humides et hydriques susceptibles d’être durables.

5. Par quels aménagements, équipements, infrastructures ou activités ces utilisations pourraient-elles se concrétiser dans les milieux humides et hydriques concernés?

Une même utilisation peut impliquer plusieurs composantes: aménagements, équipements, infrastructures et activités. Par exemple, une utilisation récréotouristique peut inclure des activités de randonnée, d’observation de la faune, ou encore de navigation. Ces activités peuvent reposer sur l’aménagement de sentiers et d’accès à l’eau, l’installation d’équipements comme un quai ou une station de lavage des embarcations, et la construction d’infrastructures d’accès et d’accueil. Les identifier précisément est un préalable essentiel à l’estimation de leurs impacts sur les milieux humides et hydriques. 

Puisque les composantes susceptibles d’être réalisées dans les milieux humides et hydriques varient grandement selon le type de milieu (p. ex. marécage, tourbière, plan d’eau, rive, zone inondable), on gagne à répondre à cette question et à celles qui suivent séparément selon les types que l’on trouve sur le territoire de la MRC ou de la municipalité. 

Résultat attendu

L’identification des aménagements, équipements, infrastructures et activités qui pourraient en découler pour chaque utilisation de la liste en réponse à la question 4. 

Pour en savoir plus

• sur les utilisations récréotouristiques:

  • Accès à l’eau et activités aquatiques en contexte de conservation;

  • Accès à la nature et activités récréotouristiques en contexte de conservation;

• sur les utilisations agricoles: Concilier la conservation et les pratiques agricoles.

Quai flottant en milieu hydrique. Source: Vivre en Ville.

6. Quels sont les impacts écologiques potentiels de ces activités, aménagements, équipements et infrastructures sur les milieux humides et hydriques concernés? 

Chaque aménagement, équipement, infrastructure ou activité peut entraîner des impacts distincts sur un écosystème. Ces impacts s’additionnent et peuvent mener, dans certains cas, à une dégradation trop importante pour que l’utilisation puisse être considérée comme durable dans un contexte de conservation. L’identification des impacts potentiels, grâce aux connaissances scientifiques disponibles, est donc une étape cruciale du processus de réflexion. Ceux-ci incluent minimalement:

• les impacts sur l’hydrologie;

• les impacts sur la qualité de l’eau;

• les impacts sur la biodiversité.

Ces trois aspects sont fondamentaux pour le maintien des services écosystémiques rendus par les milieux humides et hydriques. D’autres catégories d’impacts écologiques pourraient s’ajouter selon les orientations et les objectifs de conservation de la MRC ou de la municipalité. 

Résultat attendu

Une liste des impacts potentiels sur l’hydrologie, la qualité de l’eau et la biodiversité des milieux humides et hydriques, pour chaque composante identifiée à la question 5. 

Pour en savoir plus

• sur la superposition d’impacts d’une même utilisation: Démystifier l’utilisation durable des milieux naturels;

• sur les impacts potentiels des utilisations récréotouristiques:

  • Accès à l’eau et activités aquatiques en contexte de conservation;

  • Accès à la nature et activités récréotouristiques en contexte de conservation;

• sur les impacts potentiels des utilisations agricoles: Concilier la conservation et les pratiques agricoles.

7. Quels facteurs pourraient influencer l’ampleur de ces impacts? 

Les impacts potentiels d’un aménagement, d’un équipement, d’une infrastructure ou d’une activité sur un milieu humide ou hydrique dépendent de nombreux éléments, notamment des facteurs intrinsèques à ces composantes. 

En prenant l’exemple des sentiers de randonnée, qui permettent la pratique d’activités récréatives et d’observation de la nature dans les milieux humides, les facteurs suivants émergent des connaissances scientifiques disponibles:

• La finalité à laquelle sont destinés ces sentiers, c’est-à-dire les activités précises pour lesquelles ils ont été aménagés (p. ex. la marche, l’utilisation de véhicules motorisés, ou encore des activités hivernales uniquement) et l’intensité de leur fréquentation, qui dépend notamment de leur fin publique ou privée (Canards Illimités Canada, 2018; Rando Québec, 2020; Tourisme durable Québec, 2023);

• Le tracé et la densité du réseau de sentiers, c’est-à-dire leur emplacement précis par rapport aux milieux humides ainsi que leur longueur totale dans un secteur donné (Rando Québec, 2020; Tourisme durable Québec, 2023; CMM, 2024);

• La conception des sentiers, c’est-à-dire leur design, leur largeur, les matériaux utilisés ou encore la présence d’éclairage (Fédération québécoise de la marche, 2004; Rando Québec, 2020; Tourisme durable Québec, 2023; CMM, 2024);

• L’entretien et le suivi des sentiers (Rando Québec, 2020; Tourisme durable Québec, 2023). 

Le même exercice est à réaliser pour les autres composantes préalablement identifiées. Il permettra de cibler les facteurs sur lesquels les MRC et les municipalités pourront agir à travers leurs outils d’aménagement du territoire. 

Résultat attendu

Une liste des facteurs pouvant influencer l’ampleur des impacts potentiels identifiés à la question 6, pour chaque composante identifiée à la question 5. 

8. Comment ces facteurs sont-ils actuellement encadrés? 

Les aménagements, équipements, infrastructures et activités nécessaires à l’utilisation des milieux humides et hydriques font habituellement l'objet d’un certain niveau d’encadrement par les gouvernements du Canada et du Québec et, lorsqu’applicable, par la communauté métropolitaine. 

Au Québec, trois règlements sont incontournables en matière de milieux humides et hydriques, mais d’autres sont aussi susceptibles de s’appliquer: 

• Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE);

• Le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS);

• Le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (Rmun).

Aussi, plusieurs MRC et municipalités disposent déjà d’un encadrement régional ou local pour certaines interventions dans les milieux humides et hydriques, par exemple dans le document complémentaire du schéma d’aménagement et de développement (SAD) ou dans les règlements locaux d’urbanisme et d’environnement. 

Dresser un portrait complet de la façon dont la réglementation encadre chacun des facteurs associés aux composantes d’une utilisation permettra d’y voir plus clair dans les possibilités réelles des instances municipales de bonifier leurs outils d’aménagement du territoire.

Résultat attendu

Un portrait de l’encadrement réglementaire de chaque facteur identifié à la question 7 par les paliers supérieurs. 

Pour en savoir plus

• sur l’encadrement gouvernemental des accès à l’eau et des activités aquatiques: Encadrement des accès aux plans d’eau et des activités aquatiques;

• sur l’encadrement gouvernemental des activités récréotouristiques dans et autour des milieux humides: Encadrement de l’accès à la nature et des activités récréotouristiques;

• sur l’encadrement gouvernemental de la villégiature dans et à proximité des milieux humides et hydriques: Encadrement de l’urbanisation dans un contexte de villégiature;

• sur l’encadrement gouvernemental des activités agricoles dans et à proximité des milieux humides et hydriques: Concilier la conservation et les pratiques agricoles.

9. Cet encadrement est-il suffisant pour atteindre les orientations et objectifs de conservation dont la MRC ou la municipalité s’est dotée?

Dans les PRMHH, les MRC ont priorisé leurs milieux humides et hydriques d’intérêt et effectué des choix de conservation dans le but de soutenir des orientations et des objectifs de conservation préalablement identifiés. Ces derniers répondent à des préoccupations spécifiques aux enjeux vécus sur le territoire des MRC (p. ex. l’eutrophisation des lacs ou la dégradation de l’habitat d’une espèce particulière). Ainsi, les milieux humides et hydriques ont été sélectionnés pour diverses raisons et l’encadrement optimal des utilisations de ces milieux devrait les refléter. 

Résultat attendu

L’identification des écarts, s’il y a lieu, entre l’encadrement actuel de chaque facteur (question 8) et le niveau d’encadrement qui favoriserait l’atteinte des objectifs de conservation de la MRC et le respect du principe de précaution. Il est possible que certains facteurs soient déjà bien encadrés par les paliers supérieurs alors que d’autres ne le sont pas du tout. Pour déterminer ces écarts, la revue des connaissances scientifiques réalisée pour répondre à la question 7 sera d’une grande utilité. 

Pour aller plus loin

• sur les milieux humides et hydriques et les enjeux de leur conservation. 

10. Comment les outils d’aménagement du territoire de la MRC ou de la municipalité pourraient-ils être mobilisés pour combler l’écart entre l’encadrement déjà en place et les orientations et objectifs régionaux ou locaux?   

Le processus de réflexion culmine avec la révision ou l’élaboration d’outils d’aménagement du territoire, c’est-à-dire les documents de planification et la réglementation.

Les outils de planification  

En matière de planification, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) des MRC et le plan d’urbanisme des municipalités devraient contenir des orientations et des objectifs de conservation des milieux naturels, dont les milieux humides et hydriques, notamment par leur utilisation durable. Les affectations du territoire et du sol sont un élément de contenu particulièrement utile pour planifier la conservation. Les documents de planification sectoriels (p. ex. le plan climat) peuvent aussi être mis à contribution.  

Les outils de réglementation

• Les MRC ont l’opportunité d’imposer un contenu minimal (règles, critères, obligations) pour les règlements d’urbanisme locaux à travers le document complémentaire au SAD.

• Les MRC peuvent aussi adopter certains règlements régionaux. Celui sur la plantation et l’abattage d’arbres peut jouer un rôle important en matière de conservation des milieux naturels.

• Les municipalités locales disposent d’un arsenal de règlements pour encadrer l’utilisation des milieux humides et hydriques. Les règlements normatifs (p. ex. zonage, lotissement, construction, permis et certificats) permettent de régir précisément les activités, aménagements, équipements et infrastructures nécessaires à l’utilisation de ces milieux. Les règlements à caractère discrétionnaire (p. ex. sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, sur les plans d’aménagement d’ensemble) s’avèrent très utiles pour évaluer des projets sur la base de critères liés à la conservation. 

En se servant du plein potentiel de ces outils, les MRC et les municipalités pourront mettre en place les conditions favorables à l’utilisation durable des milieux humides et hydriques ayant été priorisés pour la conservation dans leur PRMHH. 

Résultat attendu

La révision ou l’élaboration d’outils d’aménagement du territoire favorisant l’utilisation durable des milieux humides et hydriques. 

Pour en savoir plus

• sur les outils à la portée des instances municipales pour encadrer les accès à l’eau et les activités aquatiques: Encadrement des accès aux plans d’eau et des activités aquatiques;

• sur les outils à la portée des instances municipales pour encadrer les activités récréotouristiques dans et autour des milieux humides: Encadrement de l’accès à la nature et des activités récréotouristiques;

• sur les outils à la portée des instances municipales pour encadrer la villégiature dans et à proximité des milieux humides et hydriques: Encadrement de l’urbanisation dans un contexte de villégiature;

• sur les outils à la portée des instances municipales pour encadrer les pratiques agricoles en milieu humide et hydrique: Concilier la conservation et les pratiques agricoles. 

Un processus participatif et flexible 

Ce questionnaire offre une vue d’ensemble des questions à se poser pour opérationnaliser la conservation des milieux humides et hydriques par leur utilisation durable à travers les outils d’aménagement du territoire. Or, on gagne à répondre à plusieurs de ces questions avec la participation des parties prenantes du territoire, surtout celles portant sur les besoins et aspirations des communautés. 

Par ailleurs, l’incertitude étant inhérente à la notion de «durabilité» des utilisations des milieux naturels, le principe de précaution est de mise dans l’élaboration de la réglementation. Un suivi des impacts de la réglementation est essentiel pour ajuster le tir au besoin. 

Enfin, les ressources limitées des instances municipales supposent de trouver un équilibre entre l’exhaustivité des cas de figure traités par un règlement et sa simplicité d’application. 

Au-delà des outils d’aménagement du territoire

Les compétences des MRC et des municipalités vont au-delà de l’aménagement du territoire. La mise en œuvre d’une stratégie de conservation des milieux humides et hydriques passera aussi par d’autres outils complémentaires, comme l’élaboration de programmes, les interventions sur les propriétés municipales (p. ex. l’aménagement de sites publics mettant en valeur des milieux naturels), les projets d’acquisition de connaissances sur ces milieux et la sensibilisation des acteurs locaux aux bonnes pratiques de conservation. 

Références 

CMM (2024). Guide d’accompagnement à la demande d’aide financière: Réalisation d’un projet de mise en valeur de milieux naturels. [PDF] 14 p.

DY, Goulwen, M. MARTEL, M. JOLY et G. DUFOUR TREMBLAY (2019). Les plans régionaux des milieux humides et hydriques - Démarche de réalisation, Version 1.2, Québec, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques [PDF]. 75 p.

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE LA MARCHE (2004). Aménagement, évaluation et entretien des sentiers pédestres au Québec: Normes et critères. [PDF] 45 p.

QUÉBEC. MAMH [MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION]. (2024). Orientations gouvernementales en aménagement du territoire: pour les MRC des groupes A, B et C. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. [PDF] 150 p.

RANDO QUÉBEC (2020). Normes en aménagement de sentiers. [PDF] 116 p.

TOURISME DURABLE QUÉBEC (2023). Tourisme et conservation de la biodiversité. [https://tourismedurable.quebec/tourisme-et-conservation-de-la-biodiversite/] (consulté le 3 novembre 2025). 

Règlements mentionnés

QUÉBEC (2025). Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, chapitre Q-2, r. 17.1, à jour au 5 juin 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.  

QUÉBEC (2025). Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, chapitre Q-2, r. 0.1, à jour au 5 juin 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.  

QUÉBEC (2025). Décret 719-2025 - Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations, 25 juin 2025, Québec, Gazette officielle du Québec.