Encadrement de l’urbanisation dans un contexte de villégiature

Encadrement existant des bâtiments, aménagements et infrastructures liés à la villégiature

Le gouvernement du Québec encadre les interventions dans les milieux humides et hydriques, incluant notamment une série de constructions, d’ouvrages et de travaux qui se rapportent directement à l’urbanisation.

Cet article aborde plus spécifiquement toute forme d’habitation en nature à l’extérieur de la zone agricole permanente et des terres du domaine de l’État:

• que cette habitation soit occupée temporairement ou non, sachant que les municipalités ne peuvent encadrer la durée de l’occupation de l’habitation (Québec. MAMR, 2007);

• que les secteurs visés se trouvent ou non en périmètre d’urbanisation, certains périmètres présentant les mêmes caractéristiques que les secteurs de villégiature.

Des normes pour la construction de bâtiments résidentiels et d’autres infrastructures dans les milieux humides et hydriques

La liste suivante offre un survol non exhaustif de l’encadrement gouvernemental concernant  l’implantation de bâtiments résidentiels dans les milieux humides, le littoral, la rive, les zones inondables et les zones de mobilité ainsi que les aménagements et infrastructures pouvant les accompagner. Elle exclut par ailleurs certaines normes générales du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) s’appliquant à l’ensemble des activités dans les milieux humides et hydriques. De plus, elle tient compte de la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, notamment l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (Rmun).  

Les bâtiments résidentiels

• Interdiction d’implanter des bâtiments résidentiels ou de convertir un bâtiment non résidentiel ou accessoire en bâtiment résidentiel en littoral, en rive, en zone inondable de classe très élevée, élevée ou modérée, en zone inondable de grand courant et dans une zone de mobilité court terme (Rmun).

• Assujettissement à un permis municipal et à plusieurs conditions pour: 

  • la construction d’un bâtiment résidentiel et la conversion d’un bâtiment non résidentiel en bâtiment résidentiel dans un milieu hydrique (Rmun); 

  • la construction d’un accès résidentiel dans un milieu hydrique (Rmun). 

Les bâtiments non résidentiels

• Exemption d’autorisation ministérielle pour l’implantation, le déplacement, la modification substantielle ou la reconstruction de bâtiments non résidentiels, sous conditions (Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement - REAFIE).

• Interdiction d’implanter des établissements d’hébergement touristique dans le littoral et dans la rive (RAMHHS).

• Interdiction d’installer ou d’entreposer des bâtiments mobiles saisonniers dans un terrain de camping entre le 1er novembre et le 15 mai dans plusieurs catégories de zones inondables (RAMHHS).

• Mesures d’adaptation à appliquer lorsque la construction de bâtiments est permise dans une zone inondable (RAMHHS).

La taille des lots

• Normes minimales de lotissement prescrites sauf exception en fonction de la localisation du lot à l’extérieur ou à l’intérieur d’un corridor riverain et du type de services d’aqueduc et d’égout domestique (Cadre normatif concernant les normes minimales de lotissement). 

Les aménagements paysagers

• Exemption d'autorisation ministérielle pour l’ensemencement et la plantation de végétaux réalisés à des fins d’aménagement paysager, sous conditions (REAFIE).

• Encadrement des aménagements paysagers associés à un bâtiment résidentiel dans un milieu hydrique (Rmun).

• Obligation que les structures autres que les bâtiments (p. ex. clôtures) en zone inondable permettent l’étalement des crues (RAMHHS). 

Les aires de stationnement

• Encadrement de la construction d’une aire de stationnement dans un milieu hydrique (p. ex. elle ne doit pas être imperméabilisée ni souterraine) (RAMHHS et Rmun).

Les voies de circulation

• Interdiction de construire une route, un chemin, une rue ou toute voie de circulation automobile à moins de 75 mètres d’un plan d’eau, ou 45 mètres lorsque la voie comprend un réseau d’aqueduc et d’égout domestique, sauf exception (Cadre normatif concernant les normes minimales de lotissement).

• Autorisation ministérielle requise pour la construction d’un chemin à moins de 60 mètres d’un littoral, d’un étang ou d’une tourbière ouverte et qui les longe sur une distance de 300 mètres ou plus (REAFIE).

• Exemption d'autorisation ministérielle pour construction d’un chemin, sous conditions (REAFIE).

• Interdiction d’implanter ou de prolonger une voie publique dans certaines catégories de milieux hydriques, sauf pour traverser un cours d’eau (RAMHHS).

  • Lorsque permise, obligation de respecter la topographie originale des lieux pour l’implantation et la modification substantielle d’un chemin dans une zone inondable  (RAMHHS).

• Assujettissement à un permis municipal et à plusieurs conditions pour la construction de chemins (Rmun). 

Les ponceaux

• Exemption d'autorisation ministérielle pour un ponceau d’une ouverture totale d’au plus 4,5 mètres, sous conditions (REAFIE).

• L’implantation dans un milieu hydrique ne doit pas avoir pour effet d’élever ou d’abaisser le niveau du lit d’un lac ou d’un cours d’eau par rapport à son état initial, sauf dans le cas d’un aménagement faunique (RAMHHS).

• Encadrement de la construction de ponceaux (Rmun). 

• Assujettissement à un permis municipal pour la construction d’un ponceau, sous conditions (Rmun). 

Le déneigement

• Interdiction de déposer, de souffler ou de pousser dans un littoral, une rive ou un milieu humide une accumulation de neige provenant du déneigement des chemins et des stationnements, sauf dans le cas du déneigement d’un pont ou d’un barrage (RAMHHS).

Le prélèvement d’eau

• Interdiction de mener des activités qui présentent un risque de contamination de l’eau dans l’aire de protection immédiate des sites de prélèvement d’eau souterraine, la limite de l’aire variant selon la catégorie de prélèvement d’eau (Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection).

• Déclaration de conformité requise pour une installation de prélèvement d’eau de surface, sous conditions (REAFIE).

• Encadrement des installations de prélèvement d’eau de surface en zone inondable (RAMHHS).

Les eaux usées domestiques et eaux de ruissellement

• Encadrement de l’évacuation et du traitement des eaux usées (p. ex. vidange des fosses septiques) pour les résidences de six chambres à coucher ou moins et celles des bâtiments et lieux qui produisent un débit total quotidien d’eaux usées domestiques d’au plus 3 240 litres (Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées).

• Autorisation ministérielle requise pour certains ouvrages de gestion des eaux de ruissellement ou d’eaux souterraines à moins de 30 mètres d’une tourbière ouverte (REAFIE).

• Exemption d’une autorisation ministérielle, en zone inondable, pour:

  • certains systèmes de drainage, d’aqueducs, d’égouts ou de gestion des eaux pluviales (REAFIE).

• Encadrement de l’implantation et du prolongement d’aqueducs et d’égouts en zone inondable (RAMHHS).

• Encadrement du raccordement des bâtiments aux réseaux en littoral, rive et zone de mobilité court terme (RAMHHS).

• Assujettissement à un permis municipal et à plusieurs conditions pour: 

  • la construction d’un système de drainage, d’un système d’aqueduc, d’un système d’égout ou d’un système de gestion des eaux pluviales, sous conditions (Rmun);

  • une canalisation raccordant un bâtiment, dans certaines catégories de milieux hydriques (Rmun).

L’énergie et les télécommunications

• Exemption d’une autorisation ministérielle, en zone inondable, pour:

  • la construction d’une infrastructure souterraine linéaire d’utilité publique (REAFIE). 

  • la construction d’une infrastructure linéaire aérienne servant au transport ou à la distribution en matière d’énergie électrique ou de télécommunication, sous conditions (REAFIE).

Les lois et règlements gouvernementaux à considérer dans le cadre du développement de la villégiature sont par ailleurs rassemblés dans un tableau dans le Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État (Québec. MRNF, 2024).

La villégiature: en terres privées, mais aussi sur le domaine de l’État

Dans les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (Québec. MAMH, 2024), les MRC sont appelées à considérer la villégiature de deux façons. 

D’une part, l’attente 6.2.1 Soutenir le développement récréotouristique et favoriser l’accès public aux attraits naturels et aux plans d’eau requiert des MRC qu’elles planifient les ensembles récréotouristiques en tenant compte des enjeux de cohabitation, notamment avec les territoires d’intérêt écologique et les différents usages du territoire tels que les secteurs de villégiature. 

D’autre part, avec l’orientation 8 sur la valorisation du territoire public et des forêts du domaine de l’État, il est attendu des MRC qu’elles assurent la conformité du schéma d’aménagement et de développement (SAD) avec la planification du territoire public (attente 8.1.1), plus particulièrement à l’égard du développement de la villégiature ou des activités récréotouristiques, et qu’elles respectent les normes de développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État (attente 8.1.2). Cette attente demande ainsi de considérer les objectifs et les normes prévus par le gouvernement pour le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État, définis entre autres dans le Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État. Ce guide édicte notamment, au regard des milieux humides et hydriques (Québec. MRNF, 2024) :

• que les milieux humides et les zones inondables constituent des territoires incompatibles avec la villégiature;

• que les milieux humides et hydriques doivent être documentés dans le portrait accompagnant le plan de développement d’un site;

• que des distances séparatrices doivent être respectées entre un terrain utilisé à des fins de villégiature et les milieux humides

Source: Vivre en Ville

Des stratégies et des outils à la portée des MRC et des municipalités

Lorsqu’ils s’implantent dans un milieu humide ou hydrique, les bâtiments résidentiels et les aménagements et infrastructures dont ils ont besoin sont encadrés, dans une certaine mesure, par le gouvernement du Québec. 

Les MRC et les municipalités peuvent néanmoins:

• limiter et orienter les secteurs de villégiature en fonction de leurs objectifs de conservation et plus largement de leurs objectifs urbanistiques;

• encadrer le développement de secteurs de villégiature et en minimiser les risques pour les milieux humides et hydriques.

Les mesures et les exemples qui suivent sont présentés à titre de pratiques inspirantes, mais pourraient devoir faire l’objet d’une validation juridique dans certains cas.

Limiter et orienter les secteurs de villégiature

Tout secteur de villégiature, même s’il s’agit de chalets, pose le risque de devenir habité de manière permanente. C’est le scénario que doivent considérer les acteurs municipaux lorsqu’ils autorisent le développement de secteurs de villégiature. Autrement, les milieux et hydriques risquent d’en payer les frais lorsque leur fréquentation s’intensifiera ou lorsque de nouvelles infrastructures seront construites. 

Les MRC et les municipalités gagnent à ainsi caractériser leurs secteurs de villégiature actuels ou potentiels en considérant les espaces existants, la capacité de support de leurs plans d’eau, leur offre en services publics et les attentes prévues aux OGAT (Québec. MAMR, 2007). En croisant ces données avec leurs enjeux urbanistiques et leurs objectifs municipaux, elles peuvent ensuite planifier adéquatement l’accueil ou la consolidation de secteurs de villégiature.

Prévoir des orientations et des objectifs au regard des impacts écologiques de la villégiature

Les MRC et municipalités gagnent à reconnaître la place qu’occupe la villégiature sur le territoire pour mieux en identifier les enjeux écologiques et prévoir des orientations, des objectifs et des affectations qui les prennent en compte.

La Ville de Saint-Sauveur (2021) constitue en partie «un milieu de villégiature de lacs, de montagnes et de forêt». Dans son plan d’urbanisme, elle identifie à cet effet:

• certains enjeux d’aménagement portant sur sa vocation de villégiature:

  • le maintien du caractère de villégiature, dans un contexte où certains chalets deviennent des habitations primaires;

  • les coûts élevés de desserte des services publics en secteurs peu denses;

• certains enjeux d’aménagement au regard de ses milieux hydriques:

  • l’eutrophisation de ses lacs;

  • l’accès public limité aux lacs et aux vues.

Pour gérer ces enjeux, dans son orientation «Intégrer les préoccupations environnementales dans toutes les décisions d’aménagement, dans une perspective de développement durable», la Ville identifie deux objectifs porteurs:

• Améliorer la protection des lacs et cours d’eau, un objectif qui se traduit par un encadrement réglementaire des terrains à moins de 300 mètres d’un lac ou 100 mètres d’un cours d’eau hors du périmètre d’urbanisation, afin de minimiser l’empreinte au sol de des constructions et des surfaces imperméabilisées et de maximiser la conservation du couvert naturel;

• Éviter la contamination de l’eau par les installations de traitement des eaux usées, un objectif qui se traduit par un encadrement réglementaire en faveur d’ouvrages de rétention des eaux pluviales et d’une faible artificialisation du sol.

Orienter la villégiature vers les secteurs où elle aura le moins d’impacts écologiques et établir des balises en conséquence

Avec un portrait et des objectifs en main, les MRC et les municipalités peuvent ensuite planifier et adopter une réglementation conséquente pour leurs secteurs de villégiature de façon à contrôler l’urbanisation diffuse et ses impacts écologiques.

Ainsi, la MRC d’Argenteuil (2025) a identifié des secteurs prioritaires à des fins résidentielles qui prennent en compte, entre autres, la localisation de contraintes naturelles comme les milieux humides ainsi que la présence de réseaux écologiques. Il en découle trois types de secteurs, permettant à la fois de concentrer la villégiature dans des secteurs spécifiques et de prévoir des balises d’aménagement adaptées:

• Les «secteurs de restriction au développement» couvrent environ 68% du territoire. Il est interdit d’y construire ou de prolonger des rues privées. La construction de rues publiques y est également encadrée. Le lotissement résidentiel y est autorisé uniquement pour des lots ayant une superficie minimale de deux hectares et une largeur minimale de 150 mètres, et ce, sur une voie publique seulement.

• Les «secteurs de consolidation du développement» couvrent environ 20% du territoire. Il est possible d’y prolonger des rues existantes et de compléter des projets d’ensemble.

• Les «secteurs de développement» couvrent environ 9% du territoire. La construction de nouvelles rues y est permise en respectant des conditions d’aménagement durable.

La MRC d’Argenteuil (2025) délimite également des secteurs prioritaires d'activités touristiques à son schéma d’aménagement et de développement. Il s’agit de territoires hors périmètre d’urbanisation où on souhaite favoriser l’implantation d’activités récréotouristiques d’envergure régionale. La MRC édicte d’ailleurs, dans son document complémentaire, que l’usage résidentiel doit être prohibé à l’intérieur de ces secteurs afin d’encourager plutôt l’offre en hébergement touristique.

Pour sa part, la MRC des Sources (2021) prévoit des affectations «Villégiature» (V) et «Habitation rurale» (HR) pour lesquelles elle précise, à son document complémentaire, que les lots dédiés à un usage principal de type résidentiel situés à l’extérieur des périmètres d’urbanisation doivent avoir une superficie minimale de 8 000 mètres carrés. Si les municipalités prévoient un règlement à caractère discrétionnaire en ce sens, il est toutefois possible d’accepter une superficie inférieure dans la mesure où, suivant le principe de lotissement de conservation (regroupement de lots en grappe), «la superficie manquante est compensée par un équivalent en espaces publics partagés (parcs, aires de jeux, jardins collectifs, etc.) ou espaces naturels protégés (espaces de conservation naturels, milieux humides ou hydriques protégés, etc.)». Ce règlement discrétionnaire doit également prévoir des critères favorisant l’intégration et l’harmonie du projet avec le milieu, dans le respect de ses caractéristiques naturelles. Tout projet d’ouverture de nouvelles rues visant le développement de projet résidentiel et de villégiature doit aussi être soumis à un tel règlement discrétionnaire.

Encadrer le développement de secteurs de villégiature pour minimiser les impacts sur les milieux humides et hydriques

À condition d’avoir d’abord planifié son territoire pour limiter fortement les nouveaux lotissements de villégiature et les diriger là où ils auront le moins d’impacts écologiques, les MRC et les municipalités peuvent ensuite se questionner sur la façon optimale d’aménager les terrains visés.  Elles viennent alors encadrer le développement de secteurs de villégiature pour éviter les pertes de superficie de milieux humides et réduire les risques que l’activité pose pour l’état écologique de ces milieux.

Encadrer l’aménagement des terrains comprenant des milieux humides ou hydriques 

À l’échelle du terrain, l’implantation des bâtiments tout comme l’aménagement du site devraient impérativement éviter la perte et minimiser les impacts écologiques sur les milieux humides et hydriques.

Plusieurs MRC et municipalités disposent de normes d’aménagement relatives au littoral, aux rives, aux zones inondables et aux milieux humides:

• La Ville de Saint-Adèle (2023) prévoit notamment, dans son règlement de zonage, des mesures générales pour les aménagements ou les ouvrages en littoral, rive ou milieu humide. Par exemple, ceux-ci ne peuvent pas nuire à l’écoulement naturel et à la libre circulation des eaux et ne peuvent pas s’éroder ni transporter des sédiments par l’eau de ruissellement.

Certaines MRC et municipalités prévoient aussi des objectifs et des critères qui considèrent la présence de milieux humides et hydriques pour des terrains résidentiels ou de villégiature:

• La Municipalité de Lac-Supérieur (2020) requiert ainsi, via un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, que:

  • les projets de lotissement dans l’affectation «Villégiature»:

    • évitent les milieux humides;

    • s’assurent que les surfaces imperméables adoptent un tracé sinueux pour favoriser l'absorption naturelle de l'eau et minimiser l'érosion;

  • les projets intégrés proposent l’aménagement d’accès communs s’ils sont à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac;

  • les travaux de remblais et de déblais assurent la préservation des milieux naturels sensibles comme les lacs et les cours d’eau, notamment en préservant les caractéristiques naturelles d’écoulement de l’eau de surface.

• Dans son règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, la Municipalité de La Conception (2024) demande notamment, pour les allées véhiculaires dans un projet intégré, que le tracé:

  • permette de limiter au minimum les travaux de remblais et de déblais;

  • emprunte les secteurs de moindre impact sur les milieux naturels, hydriques et humides, en s’éloignant des milieux humides et hydriques et en évitant la traversée de cours d’eau.

Prévoir des bandes tampons pour les constructions, les ouvrages et les travaux près des milieux humides

Les constructions, les ouvrages et les travaux à proximité des plans d’eau sont déjà encadrés par le gouvernement du Québec à travers les mesures spécifiques aux rives, aux zones inondables et aux zones de mobilité. Pour les milieux humides, des reculs sont exigés pour certaines activités ou interventions, mais l’équivalent d’une «rive» n’existe pas. Pour autant, les activités au pourtour des milieux humides ne sont pas sans impact sur leur intégrité et sur les espèces qui y vivent. Il est donc possible de prévoir des bandes tampons (parfois appelées aires d’influence, zones tampons ou bandes de protection) où sont encadrées de manière spécifique les constructions, les ouvrages et les travaux qui peuvent s’y déployer.

La Ville de Sherbrooke (2025) applique ainsi les mêmes restrictions dans une aire d’influence de quinze mètres autour des milieux humides d’intérêt pour la conservation que dans ces milieux eux-mêmes. Des autorisations supplémentaires s’appliquent avec certaines conditions, afin de pouvoir permettre les interventions sur des lots existants. La MRC de Brome-Missisquoi (2008), quant à elle, propose également d’encadrer les activités à proximité immédiate des milieux humides, au même titre que ce qui se fait déjà pour les cours d’eau, en appliquant les dispositions relatives aux rives aux milieux humides. La distance couverte varie de dix à quinze mètres selon la topographie. 

La MRC de Drummond (2023) interdit pour sa part les ouvrages, constructions et travaux nécessitant du remblai, déblai, drainage, dragage, pulvérisation aérienne de pesticide ou l’entreposage ou dépôt de matières dans tout milieu humide d’intérêt régional et de sa zone tampon, large de 30 mètres. Il est possible de déroger à cette interdiction s’il est démontré «que le projet répond à des fins d’intérêt public [et] qu’il ne nuira pas à l’hydrologie, à l’intégrité et aux fonctions écologiques du milieu humide ciblé» (MRC de Drummond, 2023). 

Source: Vivre en Ville

Exiger une caractérisation écologique pour agir en toute connaissance de cause

À terme, il est impossible d’intégrer adéquatement les milieux humides et hydriques à la planification de la villégiature si on en connaît peu sur leur localisation et leurs caractéristiques. Les MRC et les municipalités disposent cependant de leviers à cet effet, afin de pouvoir s’assurer d’agir en toute connaissance de cause. Elles peuvent ainsi prescrire les plans et documents qui doivent être soumis lors d’une demande de permis ou de certificat ainsi que le contenu et les documents devant accompagner des demandes déposées en vertu de règlements à caractère discrétionnaires.

À titre d’exemple, la Ville de Saint-Adèle exige notamment, dans son règlement sur les permis et certificats (2024):

• Pour les projets majeurs de lotissement: 

  • Une étude de caractérisation environnementale et d’aménagement réalisée dans les cinq dernières années par un biologiste ou tout professionnel en la matière et qui précise comment le projet permet de limiter l’impact écosystémique du développement. 

• Pour les ouvrages, constructions ou travaux en littoral, en rive ou en zone inondable: 

  • Entre autres choses, les mesures de mitigation à prévoir pendant les travaux, selon le type de milieu.

Prendre la pleine mesure de l’approche en matière de villégiature

Les MRC et les municipalités qui portent des ambitions de conservation des milieux humides et hydriques se doivent de poser un regard critique sur leur approche à la villégiature. Autoriser la construction d’habitations dans les milieux naturels n’est jamais sans impact écologique: même des implantations à impact minimal peuvent poser un risque pour leur environnement, notamment en raison de leurs impacts cumulatifs. Grâce à une démarche qui intègre la gestion de l’urbanisation et la conservation des milieux naturels, les acteurs municipaux peuvent faire des choix plus éclairés et encadrer de manière adaptée les secteurs voués à la villégiature.

Références

MRC D’ARGENTEUIL (2025). Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), à jour au 10 janvier 2025, Lachute, MRC d’Argenteuil. 376 p.

MRC DE BROME-MISSISQUOI (2022). Schéma d’aménagement et de développement, à jour au 30 juin 2022, MRC de Brome-Missisquoi. 367 p. 

MRC DE DRUMMOND (2023). Schéma d’aménagement et développement révisé, à jour au 18 août 2023, Drummondville, MRC de Drummond. 681 p.

MRC DES SOURCES (2021). Schéma d’aménagement et de développement durable, Val-des-Sources, MRC des Sources. 280 p.

MUNICIPALITÉ DE LA CONCEPTION (2024). Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) n°26-2024, Municipalité de La Conception. 29 p.

MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR (2020). Règlement sur le PIIA, à jour au 17 avril 2020, Municipalité de Lac-Supérieur. 57 p.

QUÉBEC. MAMH [MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION] (2024). Orientations gouvernementales en aménagement du territoire, Gouvernement du Québec [PDF]. 151 p. 

QUÉBEC. MAMR [MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS] (2007). Planification et gestion des lieux de villégiature, Gouvernement du Québec [PDF]. 57 p. 

QUÉBEC. MRNF [MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS] (2024). Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État, Gouvernement du Québec [PDF]. 87 p.

VILLE DE SAINT-SAUVEUR (2021). Règlement 221-2008. Règlement du plan d’urbanisme, à jour au 19 août 2021, Ville de Saint-Sauveur. 120 p.

VILLE DE SAINTE-ADÈLE (2024). Règlement sur les permis et certificats, à jour au 16 mai 2024, Ville de Sainte-Adèle. 64 p.

VILLE DE SAINTE-ADÈLE (2023). Règlement de zonage, à jour au 13 décembre 2023, Ville de Sainte-Adèle. 485 p.

VILLE DE SHERBROOKE (2025). Schéma d’aménagement et de développement révisé, à jour au 5 mai 2025, Sherbrooke, Ville de Sherbrooke. 146 p plus annexes.

VIVRE EN VILLE (2019). Planifier pour le climat: intégrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports à la planification en aménagement et en urbanisme, 64 p. (coll. Vers des collectivités viables).

VIVRE EN VILLE (2021). Municipalités amies du climat: outils pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par l’aménagement du territoire et l’urbanisme (coll. Passer à l'action).

VIVRE EN VILLE (2022). Municipalités amies du climat: exemples d'études et de projets ouvrant la voie à des municipalités sobres en carbone et résilientes (coll. Passer à l'action).

Autres règlements mentionnés

QUÉBEC (2025). Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, chapitre Q-2, r. 0.1, à jour au 5 juin 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.  

QUÉBEC (2025). Décret 719-2025 - Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations, 25 juin 2025, Québec, Gazette officielle du Québec.  

QUÉBEC (2025). Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, chapitre Q-2, r. 17.1, à jour au 5 juin 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.  

QUÉBEC. MAMH [MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION] (2024). Orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Cadre normatif: normes minimales de lotissement, Gouvernement du Québec [PDF]. 15 p. 

QUÉBEC (2025). Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, chapitre Q-2, r. 35.2, à jour au 1er septembre 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.  

QUÉBEC (2025). Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, chapitre Q-2, r. 22, à jour au 1er septembre 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.