Maîtrise foncière et d’ouvrage municipale

La maîtrise foncière municipale, qu’est-ce que c’est?

La maîtrise foncière regroupe les stratégies qui consistent à utiliser l'acquisition, la détention et la cession de propriétés foncières et immobilières, en vue de concrétiser une vision municipale.

Ces stratégies impliquent une intervention directe des municipalités dans la gestion du foncier. Elles sont complémentaires aux pouvoirs réglementaires et fiscaux dont elles disposent par ailleurs pour encadrer et soutenir le développement de milieux de vie complets.

La maîtrise foncière municipale, pourquoi s’en saisir?

L’optimisation de l’urbanisation est au cœur des priorités municipales, mais elle se traduit par des projets de plus en plus complexes. La nécessaire consolidation et requalification des milieux déjà bâtis s’accompagne de contraintes multiples et doit répondre simultanément à divers besoins: offrir des logements abordables, créer des espaces publics et communautaires, intégrer des solutions d’adaptation climatique… autant d’objectifs qui ne correspondent pas toujours aux priorités des promoteurs privés.

Dans ce contexte, les municipalités doivent recourir à des moyens exceptionnels qui garantissent un développement orienté vers l’intérêt collectif et intégrant les qualités recherchées. Les stratégies de maîtrise foncière représentent un levier d’action clé pour: 

• sécuriser et valoriser des sites stratégique en vue de leur réaménagement;

• atteindre des objectifs municipaux que le secteur privé ne poursuit pas en priorité;

• mettre à l’abri le foncier de la spéculation pour contenir la hausse des coûts de réalisation des projets;

• et, dans les cas les plus structurants, assumer pleinement un rôle de maître d’ouvrage.

En sécurisant le foncier en amont, les municipalités gardent la main sur la trajectoire du projet et s’accordent le temps nécessaire pour: 

• développer une vision partagée pour le site;

• ajuster leurs objectifs à la lumière des nouvelles informations recueillies;

• mettre en place des conditions de réalisation qui tiennent compte à la fois de la complexité du site et des capacités des partenaires.

On ne peut plus juste réagir aux opportunités qui se présentent. Se constituer une réserve foncière importante doit faire partie de notre culture: c'est une nouvelle philosophie à laquelle il est inévitable d'adhérer.

- Tiré des échanges de la communauté de pratique sur la maîtrise foncière et d'ouvrage

Pour passer de la théorie à la pratique,  consultez:

• La maîtrise foncière municipale: planifier, réaliser et financer les acquisitions. Une fiche pour en savoir plus sur les enjeux, les étapes clés et les outils de la maîtrise foncière municipale.

• Apprivoiser la maîtrise foncière municipale: un article reprenant les retours d'expérience éclairants de la communauté de pratique sur le thème de la maîtrise foncière municipale

• La maîtrise d'ouvrage: assumer le leadership des projets d’aménagement. Une fiche regroupant des stratégies et des exemples concrets pour maximiser les chances d’atteindre des objectifs d’intérêt public.

S’enrichir des expériences d’autres municipalités

Au Québec, sauf dans les cas de fonciers possédés de longue date ou pour des projets d’équipements publics, les interventions de maîtrise foncière municipale représentent encore une exception à la norme. 

Toutefois, afin d’influencer et d’accélérer le (re)développement de leurs milieux de vie, de plus en plus de municipalités choisissent de miser sur la maîtrise foncière pour planifier et réaliser des projets ambitieux, tels des écoquartiers.  

Elles ont alors mobilisé différentes stratégies, telles que:

• l’utilisation de terrains municipaux déjà disponibles;
• l’acquisition foncière ciblée de sites stratégiques;
• la mise en place d’appels à projets pour encadrer la cession des terrains;
• un processus de cession progressive, élaboré en collaboration étroite avec les promoteurs.

Pour découvrir des démarches inspirantes, consultez:

• L'étude de cas sur l'écoquartier des Îles-de-la-Madeleine

• L'étude de cas sur l’écoquartier Fortissimo à Drummondville

• Les cas de l’écoquartier Métis-sur-Mer et de l’écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres à Québec présentés dans le répertoire cartographique «Optimisation des milieux de vie». Ce dernier présente des cas inspirants d’ici et d’ailleurs, dont de nombreux qui misent sur une maîtrise foncière publique.

Profiter des leçons tirées du terrain

Les stratégies de maîtrise foncière et d’ouvrage soulèvent encore de nombreuses questions sur la manière d’en tirer le meilleur parti. Pour explorer ces enjeux, Vivre en Ville a réuni dix municipalités au sein d’une communauté de pratique dédiée.

Il est intéressant de constater que d'autres municipalités rencontrent parfois les mêmes défis que nous. Cela peut offrir des perspectives précieuses pour nos propres initiatives.

- Tiré des échanges de la communauté de pratique sur la maîtrise foncière et d'ouvrage

Retrouvez les principaux apprentissages et pistes d’actions issus des échanges:

• Apprivoiser la maîtrise foncière municipale: un article reprenant les retours d'expérience éclairants de la communauté de pratique sur le thème de la maîtrise foncière municipale