Encadrement des accès aux plans d’eau et des activités aquatiques

Des activités et aménagements encadrés par les gouvernements

Les gouvernements du Québec et du Canada encadrent, à travers leurs règlements, plusieurs types d’interventions et d’infrastructures requises pour aménager des accès aux plans d’eau ainsi que la pratique de certaines activités aquatiques. 

Des normes portant principalement sur les infrastructures d’accès aux plans d’eau

La liste suivante se limite aux éléments directement liés aux accès à l’eau et aux activités aquatiques. Elle exclut donc les infrastructures connexes pouvant se trouver dans ou à proximité des milieux hydriques (p. ex. voies d’accès, postes d’accueil, stationnements, etc.), de même que de certaines normes générales du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) s’appliquant à l’ensemble des milieux humides et hydriques. De plus, elle tient compte de la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, notamment l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (Rmun). 

Aménagement d’un accès à un plan d’eau

• Exemption d’autorisation ministérielle (Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement - REAFIE).

• Assujetti à un permis municipal (Rmun).

• Taille de végétaux possible sur une largeur d’au plus cinq mètres, un escalier ou une passerelle sur pilotis d’une largeur d’au plus deux mètres ou une allée de matériaux non granulaires d’au plus deux mètres. Ces aménagements doivent être réalisés sans remblai ni déblai (sauf un léger régalage, de sorte à éviter l’apport en sédiments). Un seul accès est possible par terrain (RAMHHS et Rmun). 

Taille de végétaux pour aménager une percée visuelle

• Exemption d’autorisation ministérielle (REAFIE).

• Assujettie à un permis municipal (Rmun).

• Permise dans une strate arborescente pour aménager une percée visuelle de cinq mètres de largeur maximum ou d’au plus 10% de la longueur de la rive sur le terrain visé, incluant les percées existantes (RAMHHS et Rmun).

Quai qui n’est ni flottant, ni sur pieux, ni sur roue

• Autorisation ministérielle requise (REAFIE). 

Structure ancrée, sur pilotis ou sur roue, qui flotte ou s’avance dans l’eau (incluant les quais et abris à bateau)

• Exemption d’autorisation ministérielle lorsque l’empiètement en rive ou littoral est d’au plus 30 mètres carrés, incluant les structures déjà présentes sur le lot (REAFIE).

• Assujettie à un permis municipal (Rmun).

Structure permettant de traverser un cours d’eau ou d’accéder à un équipement situé dans le littoral

• Exemption d’autorisation ministérielle si réalisée sans appui dans le littoral et d’une largeur d’au plus cinq mètres (REAFIE). 

• Assujettie à un permis municipal (Rmun).

Autre structure (comme le mobilier urbain ou une pancarte)

• Exemption d’autorisation ministérielle lorsque l’empiètement permanent total ne dépasse pas cinq mètres carrés ou 30 mètres carrés, dépendant du type de milieu hydrique (REAFIE).

Aménagement d’un terrain à des fins récréatives dans une zone inondable

• Exemption d’autorisation ministérielle s’il n’y a pas d’impact sur l’étalement des crues et que le sol n’est pas imperméabilisé (REAFIE). 

Ports, terminaux portuaires et ports de plaisance

• Soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets). 

• Autorisation ministérielle requise pour la construction d’une infrastructure portuaire dans un littoral (REAFIE). 

Pêche sportive

• Encadrée par un système de permis (Règlement de pêche du Québec). 

L’accès public aux plans d’eau, une orientation souhaitée par le gouvernement du Québec

Dans ses nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), le gouvernement du Québec formule l’attente 6.2.1 «Soutenir le développement récréotouristique et favoriser l’accès public aux attraits naturels et aux plans d’eau», qui requiert entre autres des MRC qu’elles déterminent tout plan d’eau présentant un intérêt d’ordre récréatif et prévoient des moyens afin de créer ou de maintenir leur accès public de façon durable (Québec. MAMH, 2024a). 

Parc de la Plage-Jacques-Cartier à Québec. Source: Vivre en Ville, 2021. 

Des stratégies et des outils à la portée des MRC et des municipalités

Pour compléter les encadrements en place, les acteurs municipaux peuvent, à travers leurs outils:

• soutenir un accès public balisé à certains plans d’eau;

• encadrer davantage l’aménagement des accès privés aux plans d’eau;

• minimiser les impacts des embarcations sur les plans d’eau.

De manière transversale, elles peuvent aussi s’assurer de mettre en place des règles ou critères pour favoriser un aménagement de moindre impact (p. ex. limiter le déboisement, renaturaliser les rives, etc.) 

Les mesures et les exemples qui suivent sont présentés à titre de pratiques inspirantes, mais pourraient devoir faire l’objet d’une validation juridique dans certains cas.

Soutenir un accès public balisé à certains plans d’eau

Une MRC ou une municipalité qui juge pertinent d’améliorer l’accès public à certains plans d’eau présentant un intérêt d’ordre récréatif dispose d’outils de planification et de réglementation pour y parvenir.

Établir des orientations convergeant à la fois vers l’accès public aux plans d’eau et la conservation des milieux hydriques

Les orientations d’aménagement du territoire font partie du contenu du schéma d’aménagement et de développement et du plan d’urbanisme. Elles peuvent être mises à profit pour que la planification et les outils de mise en œuvre contribuent ou soient compatibles avec le maintien et la création d’accès publics aux plans d’eau d’intérêt récréatif, dans une perspective d’utilisation durable. 

À titre d’exemple, l’Agglomération de Québec a apporté des modifications à son schéma d’aménagement et de développement afin de mettre en œuvre certains éléments de son plan régional des milieux humides et hydriques (Deslandes et Mann, 2025). Au sein de la grande orientation qui vise à valoriser et préserver le patrimoine et les milieux d’intérêt, qui comprend une section sur les territoires d’intérêt écologique et les corridors récréotouristiques, l’Agglomération a notamment intégré une orientation consistant à «favoriser la conservation de corridors riverains élargis afin de constituer des espaces multifonctionnels». Dans son plan d’action, cela se traduit par l’action «faire une utilisation durable des corridors riverains élargis et structurants» (Agglomération de Québec, 2024). 

Les municipalités locales peuvent par ailleurs aborder conjointement la conservation et l’accès aux plans d’eau via leur plan d’urbanisme. C’est ce qu’a fait la Municipalité du Canton de Lochaber (2022) à travers l’objectif de «protéger la rivière de la Petite Nation et les chutes de Plaisance, de façon adaptée au développement écotouristique et de villégiature», qui s’inscrit dans l’objectif plus large de «protéger rigoureusement les écosystèmes naturels, plus particulièrement les milieux aquatiques et aquifères».

De son côté, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (2024) s’est dotée de l’orientation «assurer la protection des milieux naturels d’intérêt». Comme moyen de mise en œuvre, elle prévoit de mettre en place des aménagements permettant l’accessibilité publique des rives selon les opportunités.

Cibler des plans d’eau d’intérêt pour un accès public balisé

Les MRC doivent déterminer, dans leur schéma d’aménagement et de développement, tout lac ou cours d’eau qui présente un intérêt d’ordre récréatif en vue d’assurer son accessibilité publique. Elles sont ensuite invitées à prévoir des affectations riveraines compatibles avec l’accès à l’eau et les activités récréatives ainsi qu’à inclure, dans le document complémentaire, des dispositions conséquentes concernant le règlement de lotissement (Québec. MAMH, 2024b). Elles peuvent en ce sens traduire certaines ambitions contenues dans leur plan régional des milieux humides et hydriques.

Par ailleurs, le choix des plans d’eau d’intérêt récréatif et des modalités d’accès doit tenir compte de leurs caractéristiques écologiques (notamment la santé des écosystèmes, leur sensibilité face aux impacts d’activités aquatiques ou encore les occurrences d’espèces en situation précaire) afin de favoriser la compatibilité des activités avec leur conservation (Québec. MAMH, 2024b).

Exiger un accès public à un plan d’eau

Pour concrétiser ces accès aux plans d’eau, les municipalités ont le pouvoir d’exiger un accès public à un lac ou à un cours d’eau.

À travers le règlement de lotissement, elles peuvent établir qu'un engagement du propriétaire à céder gratuitement un terrain ou une servitude pour permettre un accès public à un lac ou à un cours d’eau constitue une condition préalable pour toute opération cadastrale (Québec. MAMH, 2024b). À titre d’exemple, la Municipalité de La Conception (2024) s’est dotée de la possibilité d’exiger un tel engagement pour une superficie ou une servitude n’excédant pas 10% de l’ensemble des terrains visés par l’opération cadastrale. 

Elles peuvent également prévoir des dispositions aux règlements de zonage ou de lotissement pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, sous forme de cession, de servitude ou de contribution financière. Celles-ci peuvent être utilisées pour aménager des accès publics à l’eau (Québec. MAMH, 2024b).

Acquérir, aménager et gérer un site pour faciliter l’accès à un plan d’eau

Les municipalités ont aussi l’option de faire preuve de leadership en acquérant, de gré à gré ou par expropriation, des sites stratégiques pour aménager des accès publics aux plans d’eau.

Par exemple, en 2024, la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs a fait l’acquisition du lac Loiselle et d’un terrain riverain en plein cœur du village, avec pour objectif d’y aménager un parc multifonctionnel et d’y faciliter l’accès à l’eau. En termes d’activités aquatiques, seule la baignade est permise. La pêche et la navigation, peu importe le type d’embarcation, y sont interdites (Fondation Rivières, 2025; Goudreau, 2024; Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs, 2024a). Cette initiative participe par ailleurs à atteindre certains objectifs inscrits au plan d'urbanisme, tels que de « mettre en valeur les lacs » et « [d'assurer] un accès public aux lacs présentant le plus d'intérêt pour la population » (Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs, 2024b).

Accès public au lac Loiselle à Sainte-Anne-des-Lacs. Source: Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs. 

Enfin, les municipalités peuvent collaborer avec Canot Kayak Québec afin d’inclure leurs accès municipaux aux plans d’eau à un parcours de la Route bleue, un réseau québécois de parcours pagayables sur le fleuve, les lacs et les rivières (Canot kayak Québec, 2025). 

Encadrer davantage l’aménagement des accès privés aux plans d’eau

Des propriétaires riverains souhaitent souvent avoir un accès direct au plan d’eau que leur terrain borde. Les accès aux plans d’eau, les percées visuelles et les structures comme les quais et abris à bateaux sont assujettis à un permis municipal en vertu du Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (Rmun). Ainsi, les municipalités souhaitant être plus strictes que les normes déjà prévues dans ce règlement peuvent les encadrer afin de minimiser leurs impacts sur les milieux hydriques. 

Prendre en compte les caractéristiques du site dans l’aménagement des accès et des percées visuelles

À travers leur règlement de zonage, les municipalités peuvent interdire les usages, activités, constructions et ouvrages compte tenu de la topographie du terrain ou de la proximité de milieux hydriques (Québec, 2025). Elles peuvent cependant prévoir des exceptions, dont la création d’une ouverture donnant accès à un plan d’eau, et préciser les modalités (p. ex. largeur, matériaux, gestion de la végétation) à respecter.

Par exemple, la Municipalité de Val-Morin (2024) permet l’ouverture donnant accès à un plan d’eau et encadre cet aménagement en fonction de l’inclinaison de la pente de la rive. Pour une pente inférieure à 30%, les propriétaires peuvent aménager une ouverture allant jusqu’à cinq mètres, recouverte d’un couvre-sol végétal. Lorsque la largeur du terrain est de moins de dix mètres, l’ouverture ne peut dépasser deux mètres de largeur. Sur une rive en forte pente, le sentier doit être sinueux et ne peut dépasser 1,2 mètre de largeur. 

Considérer les différentes caractéristiques du milieu hydrique lors de l’implantation des quais et abris

Différentes caractéristiques d’un milieu peuvent être affectées par l’implantation des quais et abris privés: hydrologie, qualité de l’eau, habitats fauniques et floristiques, etc. La Municipalité de La Pêche (2023) encadre ainsi l’implantation des quais, qu’on peut construire de différentes manières dans la mesure où la libre circulation des eaux est assurée en tout temps. Elle régit notamment les matériaux de construction permis (non putrescible, non corrosif et non toxique), les dimensions (entre 1,2 et 2,4 mètres de largeur sauf exception et 20 mètres carrés de superficie maximale) et le nombre de quais pouvant être construits (un seul par terrain ou emplacement faisant partie d’une même unité d’évaluation). Le règlement de zonage prévoit également des normes d’implantation d’un abri ouvert pour embarcation, visant à protéger les bateaux et autres embarcations des intempéries.

Source: Élisabeth Bussières. 

Minimiser les impacts des embarcations sur les plans d’eau

La navigation est encadrée par les paliers gouvernementaux supérieurs. Pour limiter les impacts du brassage de sédiments et du batillage sur l’érosion des berges, intensifiés par la circulation d’embarcations motorisées, les municipalités peuvent néanmoins demander des adaptations à la réglementation fédérale (p.ex. pour encadrer ou interdire les bateaux à moteurs sur certains plans d’eau). Elles ont par ailleurs la possibilité d’agir de manière préventive à d’autres égards, notamment limiter la prolifération d’espèces exotiques envahissantes et exiger des permis pour la mise à l’eau (Québec. MAMH, 2024c). 

Établir des règles d’accès aux plans d’eau

Les municipalités peuvent adopter un règlement concernant les modalités d’accès et le nettoyage des embarcations (Québec. MAMH, 2023; CQDE, 2025).

Par exemple, la Ville de Mont-Tremblant (2018) a adopté un règlement relatif au lavage des embarcations régissant le lavage des embarcations motorisées, des embarcations non motorisées et des voiliers. Les embarcations motorisées doivent par ailleurs obtenir un certificat de lavage sous forme de vignette.

Afin de favoriser l’adoption des bonnes pratiques, la Ville regroupe également ses ressources sur la question du lavage des embarcations sur une même page Web qui:

• synthétise l’encadrement en place;

• indique où sont les stations de lavage certifiées;

• vulgarise pourquoi il est essentiel de contrôler les espèces exotiques envahissantes en milieu aquatique (Ville de Mont-Tremblant, 2025).

Installer des stations de lavage

Les municipalités peuvent également installer elles-mêmes des stations de lavage des embarcations si certains secteurs à risque n’en sont pas dotés. Certaines plateformes répertorient d’ailleurs les stations existantes (stationdelavage.ca, Atlas de l’eau).

En 2023, la Ville de Waterloo a ainsi implanté une station de lavage des embarcations nautiques en libre-service afin de freiner l’introduction d’espèces exotiques envahissantes dans le lac Waterloo. Elle y a également aménagé un bassin de captation pour filtrer l’eau résiduelle et prévenir la contamination du lac. Des séances d’information et de sensibilisation ont également été menées sur place au cours de l’été.

Le bon choix de conservation pour le bon milieu

Si l’aménagement d’accès publics aux plans d’eau et la pratique d’activités aquatiques peuvent contribuer à la conservation des milieux hydriques par leur utilisation durable, cela ne signifie pas qu’ils soient souhaitables dans tous les milieux d’intérêt pour la conservation. Les MRC et les municipalités ont la responsabilité d’assurer une adéquation entre leurs outils d’aménagement du territoire et leurs objectifs de conservation.  

Références

AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC (2024). Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé relativement aux milieux humides et hydriques, Agglomération de Québec [PDF]. 35 p. 

CANADA (2025). Règlement de pêche du Québec (1990), DORS/90-214, à jour au 28 octobre 2025, Canada, ministre de la Justice.  

CANADA. TRANSPORTS CANADA (2025). «Guide des administrations locales, Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments», Transports Canada. [https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/publications/tp-14350-guide-administrations-locales-reglement-restrictions-visant-utilisation-batiments#annexe-4-types%20de%20restrictions-rrvub] (consulté le 14 novembre 2025).  

CANOT KAYAK QUÉBEC (2025). «La route bleue», Canot Kayak Québec. [https://canot-kayak.qc.ca/la-route-bleue/] (consulté le 14 novembre 2025).  

CQDE [CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT] (2025). «La navigation et le partage des compétences», Obiterre. [https://cqde.org/nouvelles/obiterre-navigation-partage-competences/] (consulté le 14 novembre 2025).  

DESLANDES, Julie et MANN, Naomée. (2025). «Plan régional des milieux humides et hydriques - Agglomération de Québec». Communication présentée au Forum sur les milieux humides et hydriques, Québec, OBV de la Capital, 30 septembre 2025. 

FONDATION RIVIÈRES (2025). L’accès aux rivières et aux lacs au Québec: tour d’horizon réglementaire et pistes de solution. [PDF]. 45 p. 

GOUDREAU, Marie-Catherine (2024). «Projet pilote d’accès à l’eau: Sainte-Anne-des-Lacs achète le lac Loiselle», Accès. [https://www.journalacces.ca/actualite/projet-pilote-dacces-a-leau-sainte-anne-des-lacs-achete-le-lac-loiselle/] (consulté le 14 novembre 2025).  

MUNICIPALITÉ DU CANTON DE LOCHABER (2022). «Règlements d’urbanisme». [https://www.cantonlochaber.ca/services-municipaux/urbanisme/reglements-durbanisme/] (consulté le 14 novembre 2025).  

MUNICIPALITÉ DE LA CONCEPTION (2024). Règlement de lotissement n°22-2024. [PDF]. 23 p. 

MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE (2023). Règlement de zonage 03-429. [PDF]. 333 p. 

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS (2024a). Accès à la baignade en nature - Reddition de compte. [PDF]. 12 p. 

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DES-LACS (2024b). Règlement 1000. Règlement du plan d’urbanisme, à jour au 30 octobre 2024, Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs. 44 p. 

MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN (2024). «Protection des plans d’eau», [https://www.val-morin.ca/services-aux-citoyens/environnement/protection-des-plans-deau] (consulté le 14 novembre 2025).  

QUÉBEC. MAMH (2023). «Accès public aux plans d’eau: pouvoirs et responsabilités des municipalités». Communication présentée lors du Forum national sur les lacs, 7 juin 2023.  

QUÉBEC. MAMH [MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION] (2024a). Orientations gouvernementales en aménagement du territoire, Gouvernement du Québec [PDF]. 151 p. 

QUÉBEC. MAMH [MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION] (2024b). Document d’accompagnement - Identification des plans d’eau d’intérêt et accès publics, Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation [PDF]. 12 p.

QUÉBEC. MAMH (2024c). «Limites concernant la navigation de plaisance dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme». [https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/protection-environnement/limites-navigation-plaisance] (consulté le 24 novembre 2025). 

QUÉBEC (2025). Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, chapitre A-19.1, à jour au 1er septembre 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec. 

VILLE DE MONT-TREMBLANT (2018). Règlement (2018)-159 relatif au lavage des embarcations. [PDF]. 6 p. 

VILLE DE MONT-TREMBLANT (2025). «Pêche et activités nautiques» [https://vdmt.ca/activites-et-installations-culturelles-et-sportives/installations-sportives-et-activites-de-plein-air/peche-et-activites-nautiques] (consulté le 14 novembre 2025).  

VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (2024). Plan d’urbanisme - Imaginons une collectivité viable. [PDF]. 149 p.  

VILLE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (2021). «Le lac des Sables». [https://vsadm.ca/citoyens/services-aux-citoyens/environnement/lac-des-sables/] (consulté le 14 novembre 2025). 

VILLE DE WATERLOO (2023). «Une nouvelle station de lavage d’embarcations nautiques à Waterloo pour un lac en santé» [https://ville.waterloo.qc.ca/nouvelle/nouvelle-station-lavage-embarcations-nautiques/] (consulté le 14 novembre 2025).  

Autres règlements mentionnés

QUÉBEC (2025). Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, chapitre Q-2, r. 0.1, à jour au 5 juin 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.  

QUÉBEC (2025). Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, chapitre Q-2, r. 17.1, à jour au 5 juin 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.  

QUÉBEC (2025). Décret 719-2025 - Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations, 25 juin 2025, Québec, Gazette officielle du Québec.  

QUÉBEC (2025). Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets, chapitre Q-2, r. 23.1, à jour au 5 juin 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.