Encadrement de l’accès à la nature et des activités récréotouristiques

Encadrement existant des aménagements et activités récréotouristiques

Le gouvernement du Québec encadre les activités dans les milieux humides et hydriques, et plus spécifiquement certains aménagements et certaines pratiques liées aux activités récréotouristiques.

Des normes pour la mise en place d’infrastructures et la pratique d’activités récréatives

La liste suivante se limite aux éléments directement liés aux activités récréotouristiques et aux milieux humides. Elle considère par moment les superpositions possibles avec les milieux hydriques, mais exclut les infrastructures connexes aux activités récréotouristiques pouvant se trouver dans ou à proximité des milieux humides (p. ex. voies d’accès, postes d’accueil, stationnements), de même que des certaines normes générales du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) s’appliquant à l’ensemble des milieux humides et hydriques. De plus, elle tient compte de la modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, notamment l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (Rmun). 

Implantations de chemins (incluant notamment sentiers, pistes cyclables et allées piétonnières)

• Exemption d’autorisation pour les chemins permanents dans un milieu humide, sous conditions (p. ex. emprise maximale d’une largeur de dix mètres) (REAFIE).

• Autorisation ministérielle requise pour la construction, l’élargissement ou le redressement d’un chemin à moins de 60 mètres d’un étang ou d’une tourbière ouverte et qui les longe sur une distance de 300 mètres ou plus. Cet encadrement s’applique également à l’implantation de chemins près d’un littoral (REAFIE). 

Entretien d’une infrastructure, d’un ouvrage, d’un bâtiment non résidentiel ou d’un équipement

• Exemption d’autorisation, sous conditions (REAFIE).

Autres structures (comme le mobilier urbain ou une pancarte)

• Exemption d’autorisation lorsque l’empiètement permanent total ne dépasse pas 5 mètres carrés dans un milieu humide ouvert ou 30 mètres carrés dans un milieu humide boisé (REAFIE).

Circulation de véhicules motorisés

• Interdiction de tenir des courses, rallyes et autres compétitions de véhicules motorisés dans les milieux humides (RAMHHS).

• Plus largement, circulation de véhicules motorisés permise dans un littoral, une rive ou une zone de mobilité court terme dans certains cas uniquement (p. ex. effectuées par véhicules hors route lorsqu’il y a un couvert de glace ou lorsque la capacité portante du sol le permet ou lorsque requise pour une activité de chasse, de pêche ou de piégeage pratiquée conformément à la loi) (Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités).

Activités de chasse et de piégeage

• Encadrées par un système de certificats et de permis (Règlement sur la chasse).

Les ensembles récréotouristiques, une nouvelle composante des orientations gouvernementales

Le gouvernement du Québec, dans ses orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), énonce l’attente 6.2.1 «Soutenir le développement récréotouristique et favoriser l’accès public aux attraits naturels et aux plans d’eau». Les MRC doivent donc notamment :

• déterminer les ensembles récréotouristiques, les attraits naturels et les réseaux;
• et planifier les ensembles récréotouristiques en tenant en compte, entre autres choses, des enjeux de cohabitation avec les territoires d’intérêt écologique et de la sensibilité des lacs, des cours d’eau et des milieux riverains (Québec. MAMH, 2024).

Dans son document d’accompagnement sur la planification des ensembles récréotouristiques (Québec. MAMH, 2025), le gouvernement rappelle d’ailleurs la saisonnalité de certaines activités, indiquant que «des moyens peuvent être prévus afin d’éviter la surutilisation d’un site à une période donnée tout en assurant une occupation du territoire pendant toute l’année».

Des stratégies et des outils à la portée des MRC et des municipalités

Si le gouvernement du Québec encadre déjà, dans une certaine mesure, les travaux dans les milieux humides et certaines activités de nature récréotouristiques, le monde municipal peut également se saisir de la question, à la fois pour:

• utiliser l’accès à la nature comme un levier de conservation;

• encadrer les activités récréotouristiques dans ou près des milieux humides et hydriques ainsi que le déploiement des infrastructures les soutenant.

Les mesures et les exemples qui suivent sont présentés à titre de pratiques inspirantes, mais pourraient devoir faire l’objet d’une validation juridique dans certains cas.

Utiliser l’accès à la nature comme un levier de conservation

Les MRC et les municipalités disposent à la fois d’outils de planification territoriale et sectorielle par lesquels elles peuvent établir leurs orientations en aménagement du territoire. Elles peuvent y expliciter leur intention d’allier la conservation des milieux naturels et un meilleur accès à la nature. Elles mettent ainsi toutes les chances de leur côté pour que les moyens de mise en œuvre qui en découlent considèrent de manière conjointe ces deux volontés.

Ces stratégies ne concernent pas spécifiquement les milieux humides et hydriques, mais la conservation des milieux naturels plus largement. Elles peuvent toutefois être mises à profit pour déployer une utilisation durable des milieux humides et hydriques.

Mettre la conservation des milieux naturels et leur accessibilité au cœur de la planification territoriale

Que ce soit au SAD ou au plan d’urbanisme, cette ambition de conciliation peut se transposer dans la vision du territoire tout comme dans les orientations et les objectifs.

À titre d’exemple, dans son SAD, la Ville de Sherbrooke (2025a) identifie comme stratégie de «protéger et mettre en valeur l’environnement et conserver les milieux naturels d’intérêt», ce qui passe entre autres par la «[mise] en valeur [des] milieux naturels d'intérêt, dans une perspective d'équilibre durable entre les espaces protégés et les espaces accessibles à la population». L’un des volets du plan d’action du SAD, modifié suivant l’adoption de son Plan nature (Ville de Sherbrooke, 2024), est ainsi «la mise en valeur des milieux naturels grâce à des aménagements favorisant l’accès au grand public (sentiers, panneaux, etc.)» (Ville de Sherbrooke, 2025b).

Prévoir des affectations cohérentes, qui facilitent la conciliation entre conservation et activités récréotouristiques

Les vastes secteurs composés de plusieurs milieux naturels d’intérêt peuvent être couverts par une grande affectation au SAD ou une affectation au plan d’urbanisme qui visent avant tout la conservation des écosystèmes. Cette affectation peut également intégrer des objectifs de mise en valeur et offrir un cadre à la pratique d’activités récréotouristiques.

Par exemple, dans son SAD, la MRC de la Vallée-du-Richelieu (2025) propose une affectation de conservation qui se décline en trois sous-types, selon le niveau de priorité de conservation. La MRC admet qu’un usage récréatif «de nature légère et extensive liée à la récréation de détente, d’interprétation compatible avec la conservation du milieu naturel ambiant» puisse se concilier avec tout niveau de priorité de conservation, en y excluant «certains secteurs réservés uniquement à la conservation intégrale du milieu naturel, soit pour la recherche ou en raison de la fragilité du milieu».

Parallèlement, une MRC avec une grande offre récréotouristique peut prévoir des affectations spécifiques à ces activités. Elle gagnera alors à y prévoir des modalités compatibles avec la conservation des milieux naturels.

Saisir toutes les occasions d’allier récréotourisme de nature et conservation

Les MRC et les municipalités ont la compétence, et dans certains cas l’obligation, d’élaborer des politiques sectorielles en matière d’environnement, de parcs et de loisirs. Pensons notamment:

• aux plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) des MRC;

• aux plans climat des MRC;

• aux plans de conservation;

• aux plans de parcs et d’espaces verts.

Ces politiques gagnent à agir comme leviers, à la fois pour augmenter les efforts de conservation dans le cadre de politiques et de programmes en matière de plein air et pour faciliter un accès respectueux à la nature dans le cadre de plans de conservation.

À cet effet, la Ville de Laval (2025a) assume cette convergence des objectifs dans l’élaboration de sa trame verte et bleue. On y retrouve ainsi, en plus d’objectifs liés à la qualité des milieux de vie:

• des objectifs de conservation et verdissement:

  • Protéger 14% des milieux naturels sur son territoire d’ici 2035; 

  • Recouvrir d’arbres 27% du territoire et 40% des parcs; 

• des objectifs d’accès à la nature et de pratique d’activités physiques:

  • Faire en sorte que chaque personne ait un milieu naturel ou un parc à une distance de marche d’au plus 800 mètres de son domicile; 

  • Encourager le plein air et la pratique des sports.

Pour mettre en œuvre sa trame verte et bleue, la Ville de Laval s’appuie par ailleurs sur une diversité de planifications: son Plan de foresterie urbaine, son Plan directeur des parcs et des espaces publics, son Plan de conservation et de mise en valeur des milieux naturels et son PRMHH (Ville de Laval, 2025a).

Rive de la rivière des Mille-Îles, Laval. Source: Vivre en Ville.

Prendre le leadership d’un récréotourisme qui soutient la conservation des MHH

La création des parcs régionaux, une compétence que détiennent les MRC, est une façon concrète d’assumer un leadership en matière d’accès à la nature et de conservation des MHH. Les parcs régionaux sont souvent compris comme des espaces récréotouristiques avant tout, mais rien n’empêche de les concevoir également voire d’abord dans une perspective de conservation de la nature (Dupont, Racicot et Drevard, 2021). Les MRC peuvent d’ailleurs y régir par règlement la conservation de la nature et l’exercice d’activités récréatives, entre autres choses.

Le Parc régional de la Forêt-Drummond, par exemple, a été créé en 2020. D’environ 20 kilomètres carrés, il regroupe essentiellement des terrains qui appartenaient précédemment à Hydro-Québec et à la Ville de Drummondville (MRC de Drummond, 2025). Le parc permet la pratique d’activités de plein air (p. ex. marche, vélo et pêche) sur les deux rives de la rivière Saint-François. Il vient par ailleurs consolider des efforts de restauration menés par Canards Illimités Canada en 1996, alors qu’un marais de 22 hectares avait été créé et a été remis en état en 2023 (Canards Illimités Canada, 2025).

Le marais Drummond dans le parc régional de la Forêt-Drummond. Source: Bertrand Moreau.

Encadrer les activités récréotouristiques dans ou près des milieux humides et hydriques ainsi que le déploiement des infrastructures les soutenant

Planifier voire stimuler la conservation de secteurs comprenant des milieux humides et hydriques d’intérêt constitue une étape prometteuse. La durabilité de l’utilisation récréotouristique se joue cependant dans l’encadrement des activités et des infrastructures.

Au-delà de l’interdiction de remblai et de déblai des milieux humides (sauf exceptions) prévue au RAMHHS, plusieurs MRC et municipalités ajoutent d’autres interdictions générales et introduisent, sous conditions, des exceptions pour des aménagements récréotouristiques.

Autoriser les activités récréatives extensives et encadrer leur déploiement 

Les activités récréatives extensives, par définition, sont plus légères et génèrent moins d’impacts sur leur milieu d’accueil que les activités intensives. Les MRC et les municipalités augmentent les chances que ce type d’activités récréotouristiques soient pratiquées en les autorisant et en les rendant plus facilement accessibles (Tourisme durable Québec, 2023).

La Ville de Repentigny (2025) autorise ainsi des usages qui relèvent essentiellement des activités récréatives extensives et d’interprétation de la nature dans les zones de type «conservation» (Conservation-riveraine et Conservation-nature).

Certaines organisations municipales favorisent les activités hivernales, dont les impacts sur les milieux humides sont réduits.

La MRC de Memphrémagog (2025) autorise, dans son document complémentaire, que les milieux humides en protection accueillent des activités récréatives hivernales ne causant pas d’impact au sol et ne nécessitant aucun ouvrage permanent.

Encadrer l’aménagement des sentiers

Les sentiers constituent une infrastructure de base des activités récréotouristiques. Pour minimiser leurs impacts sur les milieux humides, les MRC et les municipalités gagnent à encadrer différents facteurs:

• La localisation des sentiers par rapport aux milieux humides: 

  • Un sentier à impact minimal est avant tout un sentier qui évite les milieux humides, en particulier ceux à haute valeur écologique ou particulièrement sensibles (CMM, 2024). Autrement, il devrait alors emprunter la section la plus étroite du milieu pour limiter l’empiètement (CMM, 2024).

• La densité du réseau, soit le nombre de mètres ou de kilomètres dans un secteur donné: 

  • Peu importe le type de milieu naturel, il est conseillé de concentrer la fréquentation sur un seul sentier aménagé adéquatement plutôt que de chercher à disperser les personnes sur un plus vaste réseau « moins bien aménagé » (Rando Québec, 2020). De fait, les sentiers informels devraient être fermés, et les sentiers officiels devraient demeurer limités en nombre et en longueur (Tourisme durable Québec, 2023; CMM, 2024; Rando Québec, 2020).

• La conception des sentiers:

  • La largeur du sentier devrait être limitée au minimum requis pour l’usage (Fédération québécoise de la marche, 2004; CMM, 2024).

  • En milieu humide, les sentiers pontés (p. ex. passerelle sur pilotis) devraient être privilégiés aux sentiers sur remblai (Rando Québec, 2020).

  • Du bois sain, non traité, écorcé et durable est à préconiser pour la construction de l’infrastructure (Fédération québécoise de la marche, 2004; CMM, 2024).

Pour ses milieux humides en protection, la MRC de Memphrémagog (2025) autorise l’aménagement de sentiers sans remblai ni déblai dans la mesure où ils sont destinés à des fins publiques et visent l’observation de la nature.

• Par comparaison, l’aménagement de sentiers à des fins privées n’est autorisé que si le sentier permet d’accéder à une partie d’un terrain qui serait autrement enclavée par la présence du milieu humide, s’il demeure rectiligne et s’il minimise l’empiètement dans le milieu humide. Il doit également être réalisé sans remblai ni déblai.

• Par comparaison, pour ses milieux humides en utilisation durable, la MRC permet notamment l'aménagement de pistes cyclables et d’un accès public dans la mesure où il est encadré par un règlement à caractère discrétionnaire prévoyant entre autres critères qu’il soit impossible d’implanter l’ouvrage sur le terrain à l’extérieur du milieu humide et que la fragmentation du milieu humide et l’empiètement de l’ouvrage sur le milieu humide soient minimisés. Cet encadrement s’applique aussi aux bandes de protection d’une largeur de dix mètres autour des milieux humides en protection ou en utilisation durable, en plus de dispositions spécifiques, notamment au regard des ouvrages et travaux relatifs à la végétation.

La Ville de Laval (2025b) autorise, à l’intérieur d’un milieu humide d’intérêt: l’aménagement ou l’élargissement d’un sentier piéton, d’une piste cyclable ou d’un sentier multifonctionnel, construit sur des pilotis, d’une largeur totale d’au plus quatre mètres.

• Par comparaison, un tel aménagement ouvert au public n’est pas requis d’être sur pilotis s’il est aménagé avec des canaux de drainage et pourrait empiéter sur le milieu humide d’intérêt sur une superficie n’excédant pas 10% de son aire totale.

• Par comparaison, à l’intérieur d’une bande de protection, il est permis d’effectuer des aménagements de quatre mètres de largeur pour accéder à ceux situés dans le milieu. De plus, des travaux de remblai sont possibles pour l’implantation d’un sentier ou d’un sentier multifonctionnel si une profondeur de dix mètres de la bande de protection est maintenue.

Minimiser les impacts de l’implantation des autres infrastructures récréotouristiques

D’autres infrastructures peuvent soutenir la pratique d’activités récréotouristiques, comme des escaliers ou des belvédères, de l’affichage ou même une aire de repos. Leur implantation et l’aménagement des allées d’accès peuvent aussi faire l’objet d’un encadrement.

La Ville de Repentigny (2025) autorise par exemple l’aménagement d’un lieu d’observation de la nature et d’une allée pour y accéder si ces infrastructures sont sur pilotis et que l’allée n’excède pas une largeur de 1,2 mètre.

Dans son document complémentaire, la MRC de Drummond (2023) permet aux municipalités d'autoriser, dans les milieux humides d’intérêt régional et dans leur zone tampon de 30 mètres, des projets d’intérêt public (soit des projets qui visent à «satisfaire à un besoin communautaire, à assurer le développement économique ou le maintien de la vitalité d’une municipalité») qui ne nuiraient pas à l’hydrologie, à l’intégrité et aux fonctions écologiques du milieu humide ciblé. Elles sont amenées à régir ces ouvrages, constructions et travaux par un règlement sur les usages conditionnels ou un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble et doivent s’appuyer sur une étude d’appréciation environnementale.

Encadrer les travaux nécessaires à l’implantation des sentiers

Au-delà de l'aménagement même, l’implantation des sentiers, tout comme des autres infrastructures récréotouristiques, implique des travaux dans ou à proximité des milieux humides. Il est possible pour les MRC et les municipalités d’encadrer ces travaux pour en réduire les impacts.

La Ville de Laval (2025b) exige ainsi une série de mesures de mitigation ou de restauration pour les travaux autorisés dans un milieu humide d’intérêt ou dans sa bande de protection, parmi lesquelles :

• l’installation d’une barrière à sédiments lorsque les travaux nécessitent du remblai, du déblai ou la mise à nu du sol;

• le souci de ne pas générer d’orniérage du sol avec la machinerie;

• la préparation d’une trousse d’urgence pour contrer un déversement de carburant.

Des actions complémentaires à déployer

Les MRC et les municipalités ont des outils en main pour favoriser à la fois l’accès à la nature et aux activités récréotouristiques et contribuer à la conservation des milieux hydriques par leur utilisation durable. Pour s’assurer que ces mesures contribuent pleinement au maintien de l’intégrité des milieux humides, les organismes municipaux gagnent à compléter leurs boîtes à outils en urbanisme par la sensibilisation des parties prenantes, un accompagnement des propriétaires et des suivis écologiques dans les milieux les plus sensibles ou prioritaires.

Références

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DUPONT, Valérie, Marc-Antoine RACICOT et Tom DREVARD (2021). «Les outils fonciers, fiscaux et financiers à la disposition des pouvoirs locaux pour concrétiser les plans régionaux des milieux humides et hydriques», Les Cahiers de droit, vol. 62, n° 4, p. 1133–1180. [DOI: 10.7202/1084260ar]

LOISIR ET SPORT LANAUDIÈRE (2020). Plan de développement lanaudois en plein air 2020-2032, L'Épiphanie, Comité-conseil en plein air de Lanaudière (CCPAL) [PDF]. 55 p.

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MRC DE DRUMMOND (2025). Le parc régional, MRC de Drummond [https://www.mrcdrummond.qc.ca/parc-regional-foret-drummond/] (consulté le 12 novembre 2025).

MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (2025). Schéma d’aménagement révisé, à jour au 9 octobre 2025, MRC de la Vallée-du-Richelieu. 367 p.

MRC DE MEMPHRÉMAGOG (2025). Schéma d’aménagement et de développement durable, à jour au 16 janvier 2025, MRC de Memphrémagog. 309 p.

QUÉBEC. MAMH [MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION] (2024). Orientations gouvernementales en aménagement du territoire, Gouvernement du Québec [PDF]. 151 p. 

QUÉBEC. MAMH [MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION] (2025). Document d’accompagnement - Planification des ensembles récréotouristiques, Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation [PDF]. 10 p.

SOCIÉTÉ DE CONSERVATION ET DE MISE EN VALEUR DE LA GRANDE PLÉE BLEUE (S. D.). Foire aux questions, Lévis, Société de conservation et de mise en valeur de la Grande plée Bleue [https://grandepleebleue.ca/foire-aux-questions/) (consulté le 12 novembre 2025).

TOURISME DURABLE QUÉBEC (2023). Tourisme et conservation de la biodiversité, Saint-Jean-sur-Richelieu, Tourisme durable Québec [https://tourismedurable.quebec/tourisme-et-conservation-de-la-biodiversite/] (consulté le 12 novembre 2025).

VILLE DE LAVAL (2025a). Trame verte et bleue, Laval, Ville de Laval [https://www.laval.ca/environnement/transition-ecologique/trame-verte-bleue/] (consulté le 12 novembre 2025).

VILLE DE LAVAL (2025b). Code de l’urbanisme, à jour au 12 mai 2025, Laval, Ville de Laval. 1146 p.

VILLE DE LÉVIS (2025). Sentier éducatif de la Grande plée Bleue, Lévis, Ville de Lévis [https://www.ville.levis.qc.ca/loisirs/grande-plee-bleue/] (consulté le 12 novembre 2025).

VILLE DE REPENTIGNY (2025). Règlement zonage, à jour au 26 août 2025, Repentigny, Ville de Repentigny. 12 p.

VILLE DE SHERBROOKE (2024) Plan nature, Sherbrooke, Ville de Sherbrooke [PDF]. 226 p.

VILLE DE SHERBROOKE (2025a). Schéma d’aménagement et de développement révisé, à jour au 5 mai 2025, Sherbrooke, Ville de Sherbrooke. 146 p plus annexes.

VILLE DE SHERBROOKE (2025b). Règlement no 1000-22-2 étant un règlement de remplacement du règlement no 1000-22-1 modifiant le règlement no 1000 adoptant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Sherbrooke, Sherbrooke, Ville de Sherbrooke. 41 p.

Autres règlements mentionnés

QUÉBEC (2025). Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles, chapitre Q-2, r. 0.1, à jour au 5 juin 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.  

QUÉBEC (2025). Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, chapitre Q-2, r. 17.1, à jour au 5 juin 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.  

QUÉBEC (2025). Décret 719-2025 - Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations, 25 juin 2025, Québec, Gazette officielle du Québec.  

QUÉBEC (2025). Règlement sur la chasse, chapitre C-61, r. 12, à jour au 15 juillet 2025, Québec, Éditeur officiel du Québec.