Dans votre voisinage, avez-vous le choix entre louer ou acheter ?
Le logement locatif constitue une porte d’entrée essentielle vers un milieu de vie complet. Il représente souvent la façon la plus simple et rapide d’accéder à un logement, particulièrement pour les jeunes adultes, les personnes en transition résidentielle, ou celles qui ne désirent pas devenir propriétaires ou qui n’en ont pas les moyens.
Contrairement à l’achat, qui exige un engagement financier et administratif important, la location est plus souple, plus accessible et permet de répondre à une diversité de parcours de vie. Une offre locative suffisante favorise donc la mobilité résidentielle et soutient l’accessibilité globale au logement dans un milieu.
Enfin, même si le marché locatif présente certaines failles, il est encadré par des règles précises, notamment en matière d’augmentation des loyers. Un marché locatif bien régulé peut ainsi agir comme stabilisateur des prix dans un milieu.
Que vise-t-on?
Une offre importante de logements à louer
À quel horizon et dans quels milieux cette cible s’applique-t-elle?
Les cibles proposées qualifient les milieux les plus complets dans une perspective long terme. Elles offrent un point de repère pour orienter l'action municipale et mesurer la progression de manière continue. Pour les atteindre, les municipalités peuvent déterminer des cibles intermédiaires, adaptées à leur point de départ, tout en conservant l'ambition d'atteindre à terme les cibles des milieux les plus complets.
Dans la pratique, chaque collectivité comptera des milieux plus ou moins complets. Tous les voisinages ne seront pas en mesure d'atteindre l'ensemble des cibles. L'objectif est donc davantage de faire progresser chaque milieu en misant particulièrement sur ceux disposant déjà d'un bon potentiel. Dans bien des municipalités, il est réaliste de viser la complétude des noyaux villageois, des quartiers centraux ou des principaux corridors d'urbanisation.
Lorsqu'une cible n'apparaît pas réaliste pour un milieu donné, il est possible de considérer des mesures palliatives, tout en gardant en tête que chaque paramètre répond à un besoin réel pour la population. Le rôle des collectivités est d'y répondre au mieux de leurs capacités et de viser une progression continue, qui est au cœur des objectifs du guide.
Pourquoi une majorité de logements locatifs?
En plus de favoriser la mobilité résidentielle et de soutenir l’accessibilité globale au logement, une offre importante de logements à louer a un impact sur l'abordabilité du parc de logement. Des études démontrent une corrélation entre une forte proportion de logements locatifs et une modération de la croissance des valeurs résidentielles, ce qui peut contribuer à maintenir l’abordabilité (Sheppard, 2018).
Pourquoi un rayon de 1600 mètres?
On ne déménage pas tous les jours! En matière de mobilité résidentielle, l’important est de pouvoir trouver un logement convenable sans se déraciner complètement de son voisinage.
Pour aller plus loin
L'indicateur proposé évalue la proportion des logements locatifs sans égards à la taille, au coût, ni au niveau d'entretien des logements. Il est essentiel de combiner cette analyse avec les autres paramètres liés à l'habitation: diversité de taille, disponibilité et abordabilité des logements.
Pour enrichir l’analyse, les organisations municipales peuvent:
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identifier la part de logements locatifs destinés à certaines clientèles cibles (p. ex. personnes aînées, étudiantes, en situation de handicap);
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tenir compte de l’accessibilité financière des loyers, en fonction du revenu médian local ;
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analyser la répartition spatiale des logements locatifs pour assurer une distribution équitable sur le territoire.
Découvrir des ressources complémentaires pour aller plus loin
S'inspirer d'initiatives porteuses
Programme d'aide pour logements locatifs (Îles-de-la-Madeleine)
Face à une pénurie de logements locatifs à l’année, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine s'est dotée, en 2020, d'un règlement instituant un programme d'aide pour favoriser la création de nouveaux logements locatifs sur son territoire. En 2021, elle a également adopté un règlement instituant un programme d'aide pour favoriser la location annuelle.
Répertoire - Optimisation des milieux de vie
Ce répertoire recense des cas inspirants de densification, de requalification et de consolidation urbaine et villageoise réalisés. Ces initiatives illustrent le potentiel de transformation vers des milieux de vie complets, compacts et conviviaux.
Passer à l'action
Les municipalités et les MRC peuvent soutenir le développement et le maintien du parc locatif sur leur territoire en agissant à la fois sur l’offre de nouveaux logements et sur la préservation du parc existant. Ces actions contribuent à rendre l’habitation plus accessible pour une variété de ménages.
Exemple de mesures pour passer à l'action:
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Planification et réglementation
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Identifier, dans les documents de planification, les secteurs où l'offre de logements locatifs est limitée.
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Réglementer la transformation des immeubles locatifs en copropriétés divises de façon à protéger le parc locatif existant.
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Régir et restreindre la location touristique.
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Interventions directes
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Se doter d'un Service d'aide à la recherche de logement (SARL) pour accompagner les ménages.
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Réaliser des appels à projets pour les terrains publics intégrant des critères et obligations pour accroître l'offre de logements locatifs.
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Appui d'initiatives
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Adopter un programme d’aide visant à favoriser la construction ou l’aménagement de logements locatifs.
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Par ailleurs, les municipalités peuvent déployer différentes mesures transversales qui renforcent la complétude des milieux de vie dans leur ensemble.
Comment évaluer la part de logements locatifs?
L'indicateur mesure si l'offre résidentielle dans un rayon de 1600 mètres de chaque ménage comprend au moins 50% de logements locatifs. Ensuite, il est possible de déterminer la proportion de ménages répondant à ce critère dans un territoire donné.
Données nécessaires:
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localisation des logements (p. ex. rôle d’évaluation foncière);
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répartition des logements locatifs (p. ex. données du recensement).
Traitement des données
La méthode consiste à identifier les immeubles résidentiels qui répondent à la cible: au moins 50% de logements locatifs.
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Géolocaliser tous les immeubles résidentiels.
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Créer un bassin de marche de 1600 mètres pour chaque immeuble résidentiel.
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Géolocaliser les données de répartition des logements selon le mode d'occupation1.
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Identifier les immeubles résidentiels dont le bassin de marche comprend au moins 50% de logements locatifs (p. ex. créer un champ «part locative = vrai»).
Note 1: Le Recensement de la population de Statistique Canada offre des données sur le mode d'occupation à l'échelle des aires de diffusion. Pour obtenir un portrait à l’échelle d’un voisinage, il est possible de combiner plusieurs aires de diffusion et de pondérer les résultats selon le nombre de logements dans chaque secteur évalué. Les aires de diffusions étant déterminées en fonction de la population, cette méthode permet d’adapter l’analyse à des milieux urbains ou ruraux de différentes densités.
Les données peuvent ensuite être agrégées pour avoir un portrait de la part des logements qui atteignent la cible sur le territoire. En savoir plus.
Limites méthodologiques
Le Recensement de la population offre des données à l'échelle des aires de diffusion. Dans certains milieux moins denses, les aires de diffusion sont plus étendues et peuvent compliquer l'analyse à l'échelle du voisinage. Également, le parc de logement peut avoir évolué depuis la date du dernier recensement. D'autre part, la SCHL fournit des données annuelles, mais seulement pour les municipalités de plus de 10 000 personnes.
Paramètres et méthodes d'évaluation
Pour réaliser un portrait-diagnostic complet, consultez l’annexe méthodologique, qui présente l’ensemble des quinze paramètres et leur méthode d'évaluation.
Références
SHEPPARD, Jeremy (2018). «What’s the ideal tenant-to-owner mix?», Select Residential Property. [Archive en ligne]
Découvrir les paramètres reliés
