Maîtrise foncière: planifier, réaliser et financer les acquisitions
La maîtrise foncière municipale regroupe les stratégies d’acquisition, de détention et de cession de propriétés foncières auxquelles les municipalités peuvent recourir pour concrétiser la vision développée pour leur territoire. Ces stratégies d’intervention directe et de gestion active du foncier sont complémentaires aux pouvoirs réglementaires et fiscaux dont elles disposent pour encadrer et soutenir le développement de milieux de vie complets.
Les municipalités doivent aujourd’hui composer avec des projets de plus en plus complexes. Les sites à leur disposition doivent leur permettre d’atteindre simultanément de multiples objectifs à court, moyen et long termes. Le cadre réglementaire en vigueur ne leur permet toutefois pas toujours d’y parvenir de façon satisfaisante. Les municipalités doivent donc prendre des moyens hors norme pour que leur développement s’effectue dans l’intérêt collectif et intègre les qualités recherchées.
La maîtrise foncière municipale offre la possibilité de garder la main sur la trajectoire du projet. En sécurisant le foncier en amont, les municipalités s’accordent le temps nécessaire pour développer une vision partagée pour le site, ajuster leurs objectifs à la lumière des nouvelles informations recueillies, et mettre en place des conditions de réalisation qui tiennent compte à la fois de la complexité du site et des capacités des partenaires.
Découvrir la plus-value de la maîtrise foncière et d’ouvrage:
- L'écoquartier des Îles-de-la-Madeleine: la maîtrise foncière et d’ouvrage dans les petites municipalités
- Apprivoiser la maîtrise foncière municipale
RÉFÉRENCES COMPLÈTES
VIVRE EN VILLE (2025). « Apprivoiser la maîtrise foncière municipale: retours d'expérience éclairants ». Carrefour.vivreenville.org, Vivre en Ville. [https://carrefour.vivreenville.org/publication/apprivoiser-maitrise-fonciere-municipale] (consulté le 19 juin 2025).
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Projet «Optimiser l'urbanisation»
Ce contenu a été créé dans le cadre des activités du projet «Optimiser l'urbanisation», réalisé grâce à l'aide financière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
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VIVRE EN VILLE (2025). La maîtrise foncière municipale: planifier, réaliser et financer les acquisitions, 4 p. (coll. Passer à l’action) [vivreenville.org].
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Collection Passer à l’action
La collection « Passer à l’action » regroupe des fiches techniques, des études de cas et des outils pratiques à l’intention des décideurs et des professionnels prêts à poser des gestes concrets pour développer des collectivités viables, partout au Québec.
La collection « Passer à l’action » regroupe des fiches techniques, des études de cas et des outils pratiques à l’intention des décideurs et des professionnels prêts à poser des gestes concrets pour développer des collectivités viables, partout au Québec.
Date de publication 11 septembre 2025Date de mise à jour 27 octobre 2025 -
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