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Équité

L’équité territoriale est un objectif qu’une ville peut poursuivre en résorbant les iniquités et les exclusions relatives à l'accès à ses différentes composantes. Elle repose sur des politiques publiques permettant à chacun d’habiter dignement le territoire, de participer à la vie publique, culturelle, politique (p. ex. droits des groupes minoritaires, accès aux espaces publics, participation citoyenne), d’accéder aux lieux d’emploi et de services, mais aussi d’apporter une juste contribution sur le plan économique et fiscal.

Source : Vivre en Ville

La propension de la ville à l'iniquité

Loin de générer une situation équitable, les logiques d’évolution des villes suscitent plutôt une discrimination quant à l’accès au logement, à l’emploi, aux commerces, aux services publics – dont la santé et l’éducation – et, de manière générale, à la vie urbaine (Fayman et Santana, 2001).

L'exclusion de groupes 

La ville offre un certain anonymat sans assurer l’inclusion de tous. Bien que la situation ait beaucoup progressé, les femmes ont encore un usage réduit de l’espace public (UMQ, 2009). Elles y sont moins présentes que les hommes, en particulier le soir. L’aménagement de l’espace public en fonction de l’automobile rend les enfants captifs dans un milieu où ils sont de moins en moins autonomes (Torres, 2009). Les personnes en situation de handicap ont un accès limité à l’espace public et aux destinations. Enfin, de nombreuses mesures cherchent à compenser la discrimination des minorités dans la vie économique et publique.

L'exacerbation des iniquités territoriales 

Exclusion spatiale

Les villes assistent à l’accroissement des iniquités socio-territoriales, selon des phénomènes de redistribution de la population que les programmes sociaux ne parviennent pas à compenser (Donzelot, 2009) :

  • un mouvement de « gentrification » des quartiers centraux, c’est-à-dire le remplacement progressif des résidents par une population plus aisée et plus éduquée;

  • un mouvement de départ volontaire des classes moyennes vers des quartiers périurbains protégés et moins coûteux, d’une grande homogénéité sociale et même générationnelle (Vivre en Ville, 2014);

  • un mouvement de relégation des ménages à faible revenu dans des quartiers qui se paupérisent.

Dépendance à l’automobile

L’exclusion spatiale est notamment renforcée par un mode d’aménagement basé sur l’automobile. L’étalement résidentiel et l’éparpillement des emplois et des services accroissent en effet les distances à parcourir et rendent les options autres que l’automobile peu compétitives (Vivre en Ville, 2013). La population est ainsi contrainte à l’hypermobilité, alimentant ainsi un préjudice pour les personnes n’ayant pas accès à une voiture. Celles-ci se trouvent donc discriminées pour accéder aux emplois et aux services publics (Villeneuve, 2009).

Autres facteurs de l’exclusion spatiale

Cette situation tient à des facteurs économiques, notamment aux dynamiques du marché immobilier. La hausse des valeurs foncières dans les centres urbains et l’effet de pénurie de grands logements (Vivre en ville, 2022), ainsi que certaines représentations sociales et territoriales (Jean, 2014), font partie des facteurs qui poussent, par exemple, les jeunes familles vers la banlieue.

L’iniquité peut également être alimentée par des décisions politiques, par exemple, par l’installation dans les quartiers défavorisés d’autoroutes, de garages municipaux ou d’usines polluantes (Schweitzer et Valenzuela, 2004). Par ailleurs, le phénomène d'agrégation spatiale, qui pousse les ménages à se regrouper par classe sociale, mène à un accroissement de la ségrégation sociale - choisie ou subie - dans les villes (Leloup, Rose et Maaranen, 2018). 

Le droit à la ville pour tous 

L'équité résulte d'un projet politique 

Laisser aller les logiques d’évolution de la ville risque d’exacerber les iniquités sociales et spatiales et les tensions ainsi qu'à créer des poches de pauvreté. La poursuite de l’équité territoriale est un projet politique qui prône le « droit, et non un simple privilège, de tout “citoyen urbain” de prendre part à la ville telle qu’elle existe, mais aussi à sa production et à sa transformation » (Gauthier, Joannette, Latendresse, 2008, inspiré de Henri Lefebvre, 1968). Il est légitime que les citadins réclament ce droit à la ville, condition de l’épanouissement individuel et de l’harmonie sociale.

Les principes de la ville pour tous 

La ville équitable place au cœur de ses préoccupations l’humain et l’intérêt collectif plutôt que la somme des intérêts individuels ou de certains groupes.

Des rues partagées pour le bénéfice de tous | Source : Vivre en ville

L’universalité

La ville équitable privilégie des orientations :

  • qui concernent l’ensemble des personnes et des acteurs du territoire;

  • qui embrassent une vision globale du territoire;

  • qui priorisent des mesures correctrices dans les secteurs qui cumulent des caractéristiques néfastes pour la santé des groupes vulnérables.

Ce principe permet d’adopter une vue d’ensemble du territoire et des besoins des populations, tout en accordant les ressources supplémentaires nécessaires aux quartiers et aux secteurs qui présentent plusieurs facteurs de vulnérabilité urbaine, dans une finalité d’équité territoriale.

L’inclusion

L’équité territoriale repose ensuite sur le principe d’inclusion, de manière à ce qu’aucun groupe vulnérable ou minoritaire ni aucun quartier défavorisé ou dévitalisé ne soit exclu (UNESCO, 2006). Ce principe conduit à des mesures d’inclusion (p. ex. cases de stationnement réservées aux personnes atteintes de handicap), voire à concevoir les espaces et les politiques publiques de façon à répondre aux besoins des populations les plus vulnérables (p. ex. enfants, aînés), dans l’objectif de gagner globalement en qualité.

Des politiques publiques favorisant l'équité territoriale 

Une ville équitable crée les conditions favorables à l’accès pour tous au logement, à la vie publique, culturelle et politique, aux lieux d’emplois, de magasinage, de soins, d’éducation. Elle demande à chacun de contribuer à sa juste part sur le plan fiscal. L’équité s’avère un enjeu dans tous les domaines de la gestion de la ville.

Organisation du territoire 

Les politiques publiques visant l’équité favorisent une gestion de la croissance qui respecte l’intégrité des terres agricoles et des milieux naturels (USEPA, 2013). Elles favorisent la mixité sociale tant à l’échelle de l’agglomération (p. ex. par des programmes de revitalisation urbaine intégrée), que du quartier, de la rue et du bâtiment (p. ex. avec une offre de logements sociaux et abordables) (PolicyLink, 2001).

Afin de garantir les plus courtes distances possibles des habitations aux services du quotidien, la ville équitable favorise la mixité des activités et aménage des quartiers favorables à la marche (USEPA, 2013). En effet, la distance, qui accroît le coût de déplacement et discrimine les modes de déplacement actifs et collectifs, réduit en effet leur accessibilité. La ville peut planifier au cœur de ses milieux de vie, particulièrement les plus défavorisés, la concentration d’emplois, de services et d’équipements publics. La société de développement commercial de Drummondville cherche ainsi à démarcher une épicerie pour chacun de ses quartiers (Québec en forme, 2014).

Enfin, dans une perspective de justice environnementale, les activités et les infrastructures générant des risques ou des nuisances sont localisées à distance des habitations, dans des zones dédiées où il est possible de maîtriser les nuisances.

Requalification urbaine 

Les iniquités dans les milieux de vie peuvent prendre plusieurs formes : déficit en matière de logements, itinérance, déficit d’équipements publics, notamment d’écoles (Wyvekens, 2005), déserts alimentaires, insalubrité et dégradation du bâti, criminalité, etc. Dans le contexte actuel, l'amélioration des milieux de vie notamment par la requalification urbaine peut mener à une hausse de la valeur foncière qui crée un risque de délocalisation des populations locales. Il convient donc de travailler en étroite collaboration avec les populations visées par ces projets afin de s'assurer qu'ils répondent à leurs besoins spécifiques. Créer un contexte d'abordabilité de l'habitation dans l'ensemble des milieux de vie peut contribuer à limiter les risques à cet égard (Vivre en Ville, 2022).

Droit à la mobilité 

Une approche équitable de la mobilité suppose de hiérarchiser les modes de déplacement dans l’intérêt collectif (p. ex. bénéfices sur la santé publique, faible coût individuel). À l’échelle de l’agglomération, et notamment pour desservir les centralités d’agglomération et les grands générateurs de déplacements, elle privilégie le transport en commun, à l’échelle locale, les modes actifs.

L’aménagement d’un centre-ville dense, favorable aux modes actifs et collectifs, le rend plus inclusif. Portland, Oregon, États-Unis | Source : Vivre en ville

La convivialité et la sécurité de l’espace public jouent dès lors une importance de premier plan, ce qui implique un partage équitable de l’espace public entre les différents usagers. Cela peut signifier l’aménagement systématique de trottoirs, voire, comme à Times Square, le rééquilibrage de l’espace dédié à chaque mode, puisque 89 % de l'espace était dédié à l'automobile, mais 90 % des usagers étaient piétons (New York City Department of Transportation, 2008).

Une politique de mobilité inclusive déploie par ailleurs des efforts pour offrir un accès valable aux personnes à mobilité réduite à l’ensemble du milieu de vie, des logements aux bâtiments recevant du public, en passant par les espaces publics et le transport en commun.

Participation sociopolitique 

Une ville équitable invite l’ensemble de la population à participer à la vie sociale, économique et culturelle. Devenue le lieu principal d’exercice de la citoyenneté, elle représente justement tous ses citoyens et les intègre dans sa gouvernance (Lamarche, 2008). Elle leur permet de peser sur les orientations à prendre et sur les décisions d’aménagement du territoire, selon les principes de la démocratie urbaine participative. La Ville de Montréal (2021) s’est, par exemple, dotée d’une charte des droits et responsabilités.

Les municipalités élaborent diverses politiques publiques en faveur de l’inclusion : démarche Municipalités amies des enfants ou des aînés, politique d’intégration des personnes en situation de handicap, comme Vers une ville inclusive de la Ville de Québec (s.d.), ou encore, des minorités, comme l’Optique d’équité et d’inclusion de la Ville d’Ottawa.

Contribution financière 

Au-delà du financement des services d’intérêt collectif (p. ex. la taxe scolaire), les principes d’une mise à contribution équitable au niveau municipal sont :

  • l’indexation au bénéfice : chacun devrait payer proportionnellement à l’utilisation ou à la consommation des biens/services offerts par le gouvernement local (principe de l’utilisateur payeur) (Québec. MAMH, 2019). La tarification répond à ce principe, mais pas la taxation foncière par exemple;

  • le respect de la capacité de payer (Québec. Ministère des finances, 2004) : par exemple, la gratuité aux étudiants pour accéder à des infrastructures publiques, congé de taxe ou subvention aux commerçants qui investissent dans le centre-ville, le transport collectif gratuit pour les aînés.

Au sein d’une même agglomération, la péréquation financière entre municipalités riches et pauvres démontre une solidarité territoriale qui va dans le sens de l’équité. En effet, les personnes résident, travaillent, consomment ou se divertissent en dépit des frontières administratives.

En bousculant les manières de faire (p. ex. concevoir l’espace public en fonction des personnes vulnérables) et certaines aspirations individuelles (p. ex. ne pas répondre à la demande de privatisation de l’espace public), les politiques d’équité territoriale ne vont pas de soi. Elles sont pourtant indispensables pour assurer l’harmonie sociale des villes à long terme.

Références

CLERVAL, Anne (2005). « Le logement et l’habitat, éléments-clés du processus de gentrification. L'exemple de Paris intramuros », dans Le logement et l'habitat comme objets de recherche, Actes de la Journée d’étude jeunes chercheurs, France, 20 mai 2005. [En ligne] 16 p.
DONZELOT, Jacques (2004). « La ville à trois vitesses : relégation, périurbanisation, gentrification », Esprit, mars-avril 2004, p. 14‑39. [En ligne]
FAYMAN, Sonia, et Lilia SANTANA (2001). Rapport introductif sur la ville inclusive, Quatrième forum international sur la pauvreté urbaine, Marrakech, 16 au 19 octobre 2001. [PDF] 74 p.
GAUTHIER, Ève, Jean-Yves JOANNETTE et Anne LATENDRESSE (2008). « Le droit à la ville », À bâbord!, n° 22. [En ligne]
JEAN, Sandrine (2014). « Ville ou banlieue? Les choix résidentiels des jeunes familles de classe moyenne dans la grande région de Montréal. » Recherches sociographiques, vol. 55, n° 1, p. 105-134. [PDF]
LAMARCHE, Lucie (2008). « Le droit à la ville “Made in Québec : un exercice de gouvernance marqué par le pragmatisme ? Le cas de Montréal », Revue Gouvernance, vol. 5, n° 1. [PDF]
LEFEBVRE, Henri (1967). « Le droit à la ville », L’Homme et la société, n° 6, p. 29‑35. [En ligne]
LELOUP, Xavier, Damaris ROSE et Richard Maaranen (2018). La nouvelle géographie sociale de Montréal, INRS. [PDF] 40 p.
NEW YORK CITY DOT [NEW YORK CITY DEPARTMENT OF TRANSPORTATION] (2008). World Class Streets: Remaking New York City's Public Realm. [PDF] 54 p.
POLICYLINK (2001). Equitable Development Toolkit: Housing Trust Funds. [PDF] 23 p.
QUÉBEC. MAMH [MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION] (2019). Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec : 2 juillet 2019, Gouvernement du Québec [PDF] 27 p.
QUÉBEC. MINISTÈRE DES FINANCES (2004). Simplification de la fiscalité, Gouvernement du Québec [PDF] 43 p.
QUÉBEC EN FORME (2014). « Environnement alimentaire sain : comment attirer les supermarchés au cœur des quartiers », Veille Action pour de saines habitudes de vie.
SCHWEITZER, Lisa et Abel VALENZUELA (2004). « Environmental Injustice and Transportation: The Claims and the Evidence », Journal of Planning Literature, vol. 18, n° 4, p. 383‑398.
TORRES, Juan (2009). L’enfant et la ville : Aménager pour grandir ensemble, Ottawa, L'institut de la famille Vanier. 19 p.
UNESCO [ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE] (2005). Politiques urbaines et le droit à la ville, débats publics internationaux. [En ligne]
UMQ [UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC] (2009). Ma ville en toute confiance : guide des meilleures pratiques pour un aménagement sécuritaire destiné aux municipalités à leurs partenaires, Montréal, Union des municipalités du Québec [PDF] 25 p.
USEPA [UNITED STATES ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY] (2013). Creating Equitable, Healthy, and Sustainable Communities: Strategies for Advancing Smart Growth, Environmental Justice, and Equitable Development. [PDF] 79 p.
VILLE DE MONTRÉAL (2021). Charte montréalaise des droits et responsabilités, Ville de Montréal. [PDF] 14 p.
VILLE DE QUÉBEC (s.d.). Vers une ville inclusive : cadre de référence pour la Ville de Québec en matière d’intégration des personnes vivant des situations de handicap, Ville de Québec. [PDF] 40 p.
VILLE D’OTTAWA (2018). Guide de l’optique d’équité et d’inclusion, 3e édition. [PDF] 52 p.
VILLENEUVE, Dominic (2016). Ménages non motorisés, dépendance automobile et politiques publiques : une comparaison entre l’Amérique du Nord et l’Europe, Rapport préliminaire de recherche, Lausanne, École polytechnique fédérale de Lausanne. [PDF] 76 p.
VIVRE EN VILLE (2022). Portes ouvertes. [En ligne] 64 p. (coll. L’index). 
VIVRE EN VILLE (2013). Bâtir au bon endroit : la localisation des activités et des équipements au service des collectivités viables. [+ info] 107 p. (coll. Outiller le Québec, 4). 
VIVRE EN VILLE (2014). Retisser la ville : [ré]articuler urbanisation, densification et transport en commun, 2e éd. [+ info] 108 p. (coll. Outiller le Québec, 1). 
WYVEKENS, Anne (2005). « Lieux d’habitat et appartenances sociales »,  Les Cahiers français : documents d’actualité, n° 328, p. 1-5. [PDF]

Galerie photos

Notice bibliographique recommandée :

VIVRE EN VILLE (2015). Équité. Carrefour.vivreenville.org

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