Pour une véritable planification intégrée des milieux de vie et des zones inondables

Une analyse sous l’angle de l’aménagement durable du territoire

Alors que le projet de modernisation vise les trois objectifs inscrits à la Loi sur la qualité de l’environnement (sécurité des personnes, protection des biens et respect de l’environnement), Vivre en Ville aborde la gestion des zones inondables sous l’angle plus large de l’aménagement durable du territoire. Cela implique de planifier les transformations requises pour réduire les risques et protéger l’environnement de manière intégrée avec les autres éléments contribuant à la viabilité d’un milieu de vie (accès aux commerces et services de proximité, offre de transport diversifiée, mise en valeur du patrimoine culturel, réponse aux besoins en habitation, etc.). En aménagement du territoire, la prise de décisions implique nécessairement la conciliation de différentes aspirations collectives. 

Le projet de modernisation introduit trois modifications majeures à l’encadrement des zones inondables réclamées depuis plusieurs années par les experts de l’aménagement du territoire, dont Vivre en Ville : 

• Des normes davantage basée sur le niveau de risque réel posé par l’aléa, ce dernier incluant désormais la mobilité des cours d’eau;
• Un mécanisme permettant aux MRC de réaliser une planification d’ensemble tenant compte des particularités des milieux de vie;
• Un encadrement spécifique aux zones inondables protégées par un ouvrage de protection contre les inondations (OPI).

En théorie, ces ajouts devraient permettre aux collectivités de réaliser une réelle planification intégrée des milieux de vie bâtis et des zones inondables, soit : 

• Se doter d’une vision claire du devenir souhaitable des secteurs urbanisés situés en zone inondable;
• Planifier aux échelles des milieux de vie, des espaces publics et des bâtiments, les transformations qui permettront de réduire les risques à un niveau collectivement acceptable tout en contribuant à la viabilité de la collectivité dans son ensemble.

Une place limitée pour la planification intégrée

Vivre en Ville accueille favorablement les intentions et les trois avancées majeures proposées par le projet de modernisation, mais considère que sa nature très normative laisse peu de place à une réelle planification intégrée des milieux de vie bâtis et des zones inondables. En ce sens, nos principales préoccupations portent sur : 

• Le mécanisme de flexibilité régionale : Les plans de gestion des risques sont l’outil le plus important du projet de modernisation pour tendre vers davantage de planification intégrée et représentent une avancée majeure par rapport au régime transitoire, qui avait temporairement retiré l’outil similaire qui se trouvait pourtant dans l’ancienne Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI). Malheureusement, l’encadrement proposé est limité à certaines catégories de zones inondables et comprend de nombreux critères et conditions formulés de façon normative, ce qui limiterait fortement la portée de l’outil de planification.
• L’encadrement des OPI : L’absence actuelle d’encadrement spécifique des OPI eux-mêmes et des activités réalisées à proximité est une lacune à laquelle le projet de modernisation doit remédier, et il le fait. Toutefois, il semble le faire avec l’intention de prévoir et d’encadrer strictement tous les cas de figures. Vivre en Ville s’inquiète que cela ait pour effet de limiter l’innovation dans le domaine. En effet, nos recherches de référents inspirants à l’international démontrent une tendance vers des OPI de plus en plus multifonctionnels, qui contribuent à la qualité des milieux de vie de plusieurs manières, en plus de les protéger contre les inondations.