Décarbonation des bâtiments: municipalités à l’avant-garde

Ce document met en lumière les efforts de municipalités québécoises et nord-américaines pour adopter des réglementations visant à interdire le raccordement des nouveaux bâtiments au gaz naturel et à promouvoir des alternatives comme l'électrification et les énergies renouvelables. Les solutions existent pour assurer une sortie du gaz dans le chauffage des bâtiments: les municipalités peuvent agir et être à l’avant-garde de la transition énergétique.

Il est temps d’abandonner le gaz naturel pour la consommation énergétique des bâtiments en imposant, dans les plus brefs délais, un nouveau cadre réglementaire visant à:

• Interdire le raccordement et l’installation d’un appareil de chauffage au gaz naturel dans les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et institutionnelles, et;
• Encadrer l’abandon progressif des appareils de chauffage au gaz naturel pour l’ensemble du secteur.

Tout comme pour l’abandon du mazout, les municipalités ont à jouer un rôle déterminant dans le cadre d’une évolution du cadre réglementaire québécois. Ce dernier devra assurer un arrêt de la pénétration du gaz naturel dans la nouvelle construction tout en définissant des cibles ambitieuses en ce qui concerne la décarbonation du bâti existant. Sortir le gaz naturel des bâtiments est un impératif pour respecter la carboneutralité d’ici 2050. 

Vous souhaitez aller plus loin?

• Consultez le rapport de recherche réalisé par le Centre québécois du droit de l’environnement et Vivre en Ville présentant les compétences et pouvoirs dont les municipalités disposent pour œuvrer à la décarbonation des bâtiments