Réglementation des émissions de GES des bâtiments
Le Centre québécois du droit de l’environnement et Vivre en Ville publient un rapport de recherche présentant les compétences et pouvoirs dont les municipalités disposent pour œuvrer à la décarbonation des bâtiments.
Le secteur du bâtiment (résidentiel, commercial et institutionnel) est responsable de 10% des émissions de gaz à effet de serre au Québec, ce qui en fait le troisième secteur le plus émetteur. De ces émissions, une large part est attribuable à l’utilisation de combustibles fossiles comme source énergétique, notamment pour le chauffage.
Les municipalités ont un rôle déterminant dans la réalisation de la transition écologique et dans la lutte à la crise climatique. Plusieurs villes et municipalités partout autour du monde ont adopté des règlements afin d’accélérer la transition énergétique et favoriser la décarbonation des bâtiments.
Le rapport démontre que les municipalités québécoises ont la compétence et le pouvoir d’agir dans la décarbonation des bâtiments afin de participer à la lutte contre les changements climatiques.
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Rapport de recherche - Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
Sommaire exécutif - Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
Version abrégée - Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, collab. VIVRE EN VILLE (2022). Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, 43 p. [Carrefour.vivreenville.org].
CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, collab. VIVRE EN VILLE (2022). Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments: sommaire exécutif, 2 p. [Carrefour.vivreenville.org]
CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, collab. VIVRE EN VILLE (2022). Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments: version abrégée, 13 p. [Carrefour.vivreenville.org]
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Auteur Centre québécois du droit de l'environnement
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Collection Études
Les études de Vivre en Ville participent à l'approfondissement de connaissances spécifiques liées aux enjeux associés au développement des collectivités viables.
Les études de Vivre en Ville participent à l'approfondissement de connaissances spécifiques liées aux enjeux associés au développement des collectivités viables.
Date de publication 1er novembre 2022Nombre de pages 43 -
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