PL86 : Protéger et valoriser le territoire agricole pour bâtir des communautés nourricières

La protection du territoire et des activités agricoles: un régime qui mérite d’être modernisé

Le projet de loi no 86 est une tentative pour répondre, d’une part, au constat d’échec qu’est la perte de territoire agricole cultivable au fil des dernières décennies, malgré sa protection, et, d’autre part, à la menace que constitue l’accroissement de la concentration des terres entre les mains d’une poignée de plus en plus restreinte de propriétaires fonciers. Cette tentative propose des avancées significatives, notamment en matière de contrôle des transactions foncières en zone agricole. 

Des brèches à colmater

En matière de protection du territoire agricole, le projet de loi no 86 contient bien plus de brèches que de renforcement. Il ouvre la porte à un système de protection à deux vitesses. En effet, le projet de loi prévoit de moduler certaines attentes en fonction d’une typologie de MRC déterminée notamment selon la localisation, l’organisation territoriale et les dynamiques de croissance. L’exclusion de certains types de MRC de l’application de dispositions fondamentales en matière de protection du territoire agricole est préoccupante, dans la mesure où un traitement différencié peut contribuer à un affaiblissement global de la zone agricole. 

Le gouvernement doit absolument éviter de faire deux pas en arrière, pour en faire un seul en avant. Vivre en Ville propose donc des amendements qui permettront de renforcer les avancées incluses au projet de loi en plus d’y ajouter des éléments susceptibles de colmater les principales brèches.