Préparer l'avenir: vers un nouveau régime fiscal

Un projet de loi qui propose des moyens, mais pas de destination

Bien que Vivre en Ville appuie de manière générale le projet de loi, rien ne garantit que ces pouvoirs seront utilisés pour rencontrer les objectifs du Québec: rien dans le projet de loi n'offre la certitude que ces pouvoirs serviront, dans l’intérêt public, à bâtir des collectivités viables et des milieux de vie de qualité plutôt qu’à rencontrer des impératifs budgétaires immédiats. De tels pouvoirs auront probablement des effets bénéfiques. Ils devraient encourager de meilleures pratiques, mais ils pourraient aussi nous en éloigner, comme ce fut parfois le cas par le passé. Il manque au projet de loi une orientation prescriptive; sans une telle orientation, le projet de loi se limite à proposer des moyens, sans indiquer clairement à quoi ils doivent servir.  

Quatre principes clés pour une réforme fiscale responsable

Pour Vivre en Ville, la révision de la fiscalité municipale doit être guidée par les principes suivants :

• Assurer l’équilibre des finances publiques à long terme, tant celles des municipalités que celles des paliers supérieurs de gouvernement;
• Assurer l’équité, en rapport avec leurs choix, entre les ménages, les entreprises et les organisations;
• Internaliser les coûts du développement urbain, tant en matière d’infrastructures et de services que d’externalités environnementales, économiques et sociales;
• Favoriser l’émergence de collectivités viables, résilientes, efficaces, prospères et qui assurent le bien-être de leurs habitants.

Vivre en Ville considère que le projet de loi 39 ne peut constituer que la première étape vers l’ouverture d’un véritable chantier sur l’écofiscalité. Nous recommandons donc que le projet de loi soit adopté dès que possible – compte tenu des impératifs budgétaires sur lesquels il se répercute – mais qu’il soit suivi rapidement d’un chantier plus large pour aborder la question de la fiscalité municipale et de l’aménagement du territoire et pour assurer la cohérence – et éviter la contradiction – des mesures, des initiatives et des pouvoirs des municipalités et de l’État.

Une occasion à saisir

Le projet de loi 39 est une opportunité pour le gouvernement d’adopter des moyens concrets ainsi qu’une orientation claire qui seront mis au service de ses ambitions en matière d’aménagement du territoire. C’est aussi une première étape vers un véritable et nécessaire chantier sur l’écofiscalité, qui permettrait de se donner une vue d’ensemble sur les politiques fiscales, d’identifier les meilleures pratiques et d’en assurer une application cohérente.