PL61: Pour une gouvernance favorisant le transport collectif

Vivre en Ville salue la volonté du gouvernement de réduire les coûts et les échéanciers des projets de transport collectif. Si la création d’une structure dédiée a le potentiel de contribuer à améliorer significativement la livraison de projets, soulignons néanmoins que Mobilité Infra Québec n’améliorera pas les conditions de mobilité des Québécois et des Québécoises à court terme, ni probablement même au cours des cinq prochaines années. 

Bien que l’ingérence politique ait contribué à entraver la réalisation de projets de transport collectif majeurs au cours des dernières années, force est de constater que le Québec manque aussi, et peut-être avant tout, d’expertise, de moyens et de coordination efficace en la matière. Cela constitue un obstacle majeur au développement de projets structurants, et au virage vers la mobilité durable. Les coûts et les délais sont sans commune mesure avec ce qui se fait ailleurs dans le monde. En ce sens, la consolidation d’un pôle d’expertise public visant à réaliser des projets de transport collectif est assurément une voie prometteuse. 

De même, les mesures visant à favoriser la valorisation foncière à proximité des infrastructures de transport collectif structurantes sont porteuses, bien que le projet de loi gagnerait à aller plus loin en s’inspirant de ce qui se fait notamment en Colombie-Britannique en créant une division immobilière à même Mobilité Infra Québec. 

Le projet de loi 61, combiné au projet de loi 62 visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure, ne constitue toutefois qu’une partie de la solution. 

À l’inverse, le projet de loi 61 pourrait aussi aggraver la situation, en ouvrant la porte à davantage d’ingérence politique dans le processus de priorisation des projets de transport collectif et en dédoublant les responsabilités d’un écosystème déjà fragile et ayant connu des réformes de gouvernance majeures au cours de la dernière décennie. Ainsi, Vivre en Ville invite le législateur à préciser la mission et les responsabilités de Mobilité Infra Québec, sans quoi la difficulté chronique à réaliser des projets pourrait être aggravée. 

Ce mémoire se divise en trois sections: 

1. Assurer une planification intégrée de l'aménagement et des transports;

2. Préciser le mandat de Mobilité Infra Québec et favoriser l’efficacité, en optimisant les coûts sur le cycle de vie complet et minimisant les risques;

3. Axer la prise de décision sur l’expertise plutôt que sur les choix politiques, pour assurer stabilité et prévisibilité à long terme.