Mobilisation citoyenne pour une démarche de mobilité durable

La mobilisation citoyenne, un impératif de l’action collective

Pour concrétiser le tournant durable de l’aménagement et de la mobilité, l’action collective doit désormais se déployer en prenant explicitement en considération la contribution des populations et des parties prenantes des secteurs public, privé et associatif.

Les différents visages de la participation

Il existe divers degrés de participation de la population à la conception des politiques publiques en aménagement, en urbanisme, en transport et en mobilité. L’information et la consultation sont des conditions indispensables au succès et à la bonification des politiques publiques. Lorsqu'il y a des enjeux importants d'adhésion, toutefois, des formules impliquant plus activement la population (p. ex. concertation, collaboration, cocréation) s’avèrent plus fructueuses. En effet, le partenariat, la délégation de pouvoir et le contrôle citoyen (Arnstein, 1969) invitent une véritable contribution du public au façonnement de sa collectivité, de l’accessibilité, de l’équité et des règles de vivre ensemble qui la régissent.

Les origines de la planification collaborative

L’avènement d’un véritable « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer, 2002) a fait de la mobilisation des citoyens un passage obligé de toute intervention des autorités publiques sur le milieu ou le mode de vie de la population. L’argumentation, la délibération et le débat public constituent désormais « les nouveaux mots d’ordre de l’aménagement » (Wachter, 2002).

La démocratie est non plus seulement représentative, mais désormais participative, axée sur une gestion de proximité, de concert avec les forces vives du milieu (Bacqué, Rey et Sintomer, 2005). Bouleversés par de profondes transformations politiques et sociales, la planification et l’aménagement se renouvellent pour incarner les idéaux du développement durable (Gauthier, Gariépy et Trépanier, 2008).

La gouvernance par la mobilisation des collectivités

Les gouvernements nationaux et locaux ne peuvent plus répondre seuls aux enjeux écologiques, sociaux et économiques du 21e siècle (Simard et Chiasson, 2008). Les acteurs du secteur privé et du milieu associatif sont devenus des parties prenantes incontournables de la gouvernance et de l’action collective territoriale (Gariépy et Roy-Baillargeon, 2016).

Dès lors, aménager des collectivités viables sur le modèle du développement et de la mobilité durables exige d’établir des partenariats avec la société civile, de déléguer des pouvoirs aux populations concernées, voire de laisser les citoyens exercer le contrôle sur la définition des priorités et l’attribution des ressources (Gariépy et Gauthier, 2009). Pour ce faire, il est impératif de prendre appui sur un processus participatif porteur. 

Faire participer la population de l’amont à l’aval de la décision

Mettre la consultation publique au service du processus participatif

Les audiences de consultation représentent des moyens, et non des fins. Elles peuvent être utilisées pour initier un processus participatif le plus tôt possible (Ville d’Ottawa, 2013), et l’entretenir jusqu’au bilan de la mise en œuvre. Procéder ainsi accorde aux parties prenantes le temps de mener une réflexion en profondeur, en toute connaissance des objectifs visés et clairement énoncés (Flon, 2013). Pour prévenir la fatigue de mobilisation, il est préférable de compléter toute démarche et de fournir de la rétroaction sur ses issues dans de brefs délais, et en s’assurant de mobiliser différentes parties prenantes par diverses activités complémentaires.

Expliquer d’emblée le pourquoi, le comment, le où et le quand

Un processus participatif sera d’autant plus porteur pour la collectivité s’il s’inscrit dans le cadre de mobilisations existantes ou s’il s’arrime à des démarches parallèles qui mobilisent des parties prenantes similaires. Il est essentiel de bien expliquer aux parties prenantes pourquoi, comment, où et quand elles seront appelées à contribuer (Ville d’Ottawa, 2013). Annoncer dès le départ de quoi sera constituée chaque étape, et quels sont tant les enjeux et la portée que la fréquence, la durée et la séquence de leur participation au processus, leur permettra de se préparer à s’y insérer (Bherer, 2011; Flon, 2013).

Assurer la représentativité en systématisant l’inclusion

Cartographier et mobiliser les parties prenantes

Le milieu associatif peut décupler la portée des démarches de mobilisation de populations diverses (Ville d’Ottawa, 2013). Cartographier les parties prenantes privées et associatives permet de constituer un comité de suivi et d’accompagnement d’un processus participatif qui saura mobiliser la collectivité et l’associer à l’élaboration de la démarche par des outils adaptés à sa réalité et aptes à l’interpeller concrètement (Ville de Montréal, 2006).

Compenser les iniquités de représentation

Certaines populations sont chroniquement sous-représentées et « mettent fin à leur participation à des processus démocratiques parce que leur apport n’est pas valorisé ou ne se reflète pas dans les décisions » (Ollivier, Naud et Grenier, 2018, p. 102). Inclure ces populations en se déplaçant dans leur quartier, aux moments qui leur conviennent le mieux et en offrant un service de garde, par exemple, permet de compenser en partie leur marginalisation et les iniquités de représentation. Il en va de la prise en compte de la diversité de réalités, d’origines, de compétences et de visions qui caractérise une collectivité (Flon, 2013).

Solliciter l’apport de populations de toutes capacités

Puisque l’environnement bâti peut être handicapant pour les personnes à mobilité réduite, les rencontres publiques doivent se dérouler dans des installations universellement accessibles. Par surcroît, cela envoie un signal fort quant à la volonté d’inclusion. Offrir un service de traduction simultanée facilite les échanges avec les populations anglophones et allophones. Diffuser les séances en direct sur internet et en offrir le visionnement ou l’écoute en différé, de même qu’en produire une transcription « reflétant l’intégralité de ce qui s’est dit » (OCPM, 2013, p. 12), permet aux personnes qui ne peuvent se déplacer de contribuer à leur façon et à leur rythme.

Encourager l’expression directe des besoins et des aspirations

Organiser des ateliers de réflexion et d’idéation le plus tôt possible dans le processus permet de faire émerger les besoins et les enjeux (Ville de Québec, 2021). Ces exercices favorisent l'expression des attentes et des aspirations sans représentation indirecte, par exemple par un groupe mobilisé. Ils sensibilisent les autorités quant aux défis des parties prenantes et révèlent les angles morts de la planification et des interventions, ce qui contribue à les mettre en cohérence (Ville de Montréal, 2006).

Refléter fidèlement la contribution de la collectivité

Baser les échanges sur toutes les données pertinentes

Dès l’instigation d’un processus participatif, il est essentiel de rendre disponible, en ligne et en personne, un dossier de documentation contenant toute l’information objective, complète, claire, pertinente, universellement accessible et synthétisée à l’attention du grand public (Flon, 2013; Ville de Laval, 2021; Ville de Montréal, 2006). Un dossier qui anticipe les préoccupations et qui propose des éléments de réponse aux principales questions crée des conditions favorables à des échanges constructifs (OCPM, 2013). Lier l’information à une plateforme d’échange aide à recueillir les commentaires et les suggestions quant au devenir souhaité de la collectivité (Ville d’Ottawa, 2013; Ville de Québec, 2021).

Alimenter et dépersonnaliser les délibérations

Confier l’animation du processus participatif à un tiers neutre aux règles d’éthique explicites est essentiel pour en garantir la neutralité et la crédibilité (Flon, 2013; OCPM, 2013). Des organismes spécialisés, des firmes de consultation ou des commissaires indépendants peuvent jouer ce rôle crucial. Offrir des ateliers, des conférences et des formations facilite la compréhension des tenants et aboutissants des projets et alimente des prises de position éclairées, libres et exemptes de rapports de force, quelles que soient les compétences et les connaissances préalables des parties prenantes mobilisées (OCPM, 2013).

Encourager le partenariat et l’appropriation de la démarche

Pour encourager l’appropriation du processus par l’ensemble de la collectivité, il est impératif de permettre aux parties prenantes d’exercer une influence réelle sur les choix à effectuer (Flon, 2013; Ville d’Ottawa, 2013). Cette approche d’ouverture facilite la compréhension des enjeux et des défis et invite les parties prenantes à cheminer avec les autorités publiques qui pilotent le processus. Elles peuvent dès lors se positionner en partenaires de choix des démarches. Cette approche « développe le sentiment d’appartenance, favorise le dialogue élus-citoyens, renforce le lien de confiance, bonifie les projets, éclaire la prise de décision et favorise l’émergence de solutions novatrices » (Ville de Laval, 2021). Mener un processus participatif avec ouverture établit des liens utiles avec la collectivité, ce qui diminue les risques qu’un projet soit contesté ou rejeté et aide à ce qu’il s’intègre bien à son milieu (OCPM, 2013).

Alimenter un dialogue et une reddition de comptes en continu

Afin que les parties prenantes puissent mesurer comment leur apport est pris en considération, il est essentiel de leur fournir une rétroaction régulière et détaillée à l’issue de chaque étape du processus participatif (Flon, 2013). Pour ce faire, il suffit souvent de préciser comment les données issues de leur contribution (p. ex., mémoires déposés, questions posées, cartes annotées, commentaires soumis) seront et ont été rapportées, analysées et utilisées pour nourrir les étapes suivantes (Ville d’Ottawa, 2013). Expliciter dans le plan ou la politique les idées issues du processus participatif permet aux parties prenantes d’y constater la prise en compte de leur contribution (Flon, 2013; Ville d’Ottawa, 2013; Ville de Laval, 2021).

Références bibliographiques

ARNSTEIN, Sherry R. (1969), « A ladder of citizen participation », Journal of the American Institute of Planners, vol. 35, no 4, p. 216-224.

BACQUÉ, Marie-Hélène, Henri REY et Yves SINTOMER (2005). Gestion de proximité et démocratie participative. Une perspective comparative, Paris, La Découverte.

BHERER, Laurence (2011). « Les trois modèles municipaux de participation publique au Québec », Télescope, vol. 17, no 1, p. 157-171.

BLONDIAUX, Loïc et Yves SINTOMER (2002). « L’impératif délibératif », Politix, no 57, p. 17-35.

FLON, Malorie (2013), « Les règles de l’art de la participation publique », dans INSTITUT DU NOUVEAU MONDE (dir.), L’état du Québec 2013-2014, Montréal, Boréal, p. 59-64.

GARIÉPY, Michel et Mario GAUTHIER (2009). « Le débat public en urbanisme à Montréal : un instrument de développement urbain durable », Canadian Journal of Urban Research, vol. 18, no 1, p. 48-73.

GARIÉPY, Michel et Olivier ROY-BAILLARGEON (2016). Gouvernance et planification collaborative. Cinq métropoles canadiennes, Montréal, Presses de l’Université de Montréal.

GAUTHIER, Mario, Michel GARIÉPY et Marie-Odile TRÉPANIER (2008). Renouveler l’aménagement et l’urbanisme. Planification territoriale, débat public et développement durable, Montréal, Presses de l’Université de Montréal.

OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL [OCPM] (2013). Réussir votre consultation publique. Guide à l’intention des promoteurs immobiliers, en ligne.

OLLIVIER, Dominique, Élise NAUD et Guy GRENIER (2018). « Évolution et défis actuels de la participation publique en aménagement du territoire : l’expérience de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) », Cahiers de géographie du Québec, vol. 62, no 175, p. 81-104.

SIMARD, Jean-François et Guy CHIASSON (2008). « La gouvernance territoriale : Un nouveau regard sur le développement », Revue canadienne des sciences régionales, vol. XXXI, no 3, p. 455-485.

VILLE D’OTTAWA (2013). Stratégie d'engagement du public de la Ville d'Ottawa, en ligne.

VILLE DE LAVAL (2021). Politique de consultation publique et de participation citoyenne, en ligne.

VILLE DE MONTRÉAL (2006). Le défi de la participation. Politique de consultation et de participation publiques de la Ville de Montréal, en ligne.

VILLE DE QUÉBEC (2021). Politique de participation publique de la Ville de Québec, en ligne.

WACHTER, Serge (2002). « Argumenter, délibérer et débattre : les nouveaux mots d’ordre de l’aménagement », dans Serge WACHTER, Laurent DAVEZIESet collab. (2002), L’aménagement en 50 tendances, La Tour d’Aigues, DATAR/Éditions de l’Aube, p. 195-199.