Modification du règlement sur le gaz de source renouvelable

Depuis 2019, les distributeurs sont assujettis au Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur qui fixait une cible de 2% de gaz naturel renouvelable (GNR) en 2023 dans le réseau. Il a par la suite été élargi au gaz de source renouvelable (GSR) afin d’y inclure différents produits tels que l’hydrogène vert, le gaz de synthèse et le gaz naturel synthétique de source renouvelable. Le règlement a également été actualisé afin de fixer ces pourcentages à 7 % en 2028 et 10 % en 2030. 

Le projet de règlement à l’étude vient repousser l’objectif de 10% à 2032, tout en précisant les exigences dans le secteur des bâtiments. Ainsi, tous les nouveaux bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels, quels que soient leur taille ou leur volume de consommation, devront souscrire à un abonnement 100% GSR, dans le réseau d’Énergir. Ce projet de modification de règlement s'inscrit dans le plan pour atteindre 100 % d'énergies renouvelables en 2040.

Nous souhaitons questionner l’apport de ce règlement sur la progression de la transition énergétique du Québec. Bien que nous ne soyons pas opposés à une réglementation visant à transitionner du gaz naturel au GSR, nous identifions plusieurs lacunes dans l’approche proposée par le gouvernement, notamment dans le secteur des bâtiments. Ainsi, le règlement à l’étude ne répond pas complètement à l’objectif d’encadrement du gaz naturel dans le secteur des bâtiments annoncé en marge de la COP 29. Vivre en Ville tient tout de même à saluer le geste posé avec ce règlement dans un contexte difficile pour la lutte aux changements climatiques. Avec le report à 2035 de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % par rapport au niveau de 1990, nous pensons que le gouvernement doit démontrer plus d’ambition et de leadership pour opérer la transition énergétique. 

Le présent avis suggère:

• d’électrifier le secteur des bâtiments;
• d’optimiser l’utilisation du GSR en priorisant les secteurs y ayant recours.