Mieux aménager et financer pour des infrastructures soutenables

Voici les 16 recommandations de Vivre en Ville:

• Renforcer de manière significative les critères de consolidation urbaine dans les programmes de financement des infrastructures municipales.
• Faire de l’optimisation de l’urbanisation une stratégie centrale de la réduction des coûts en infrastructure, de manière à cesser l’éparpillement des équipements publics.
• Fournir un soutien technique à la planification urbaine innovante et créer un Programme - projets d’aménagements adaptés au climat (PAAC).
• Recourir davantage aux analyses d'impact fiscal et assurer leur diffusion publique.
• Faire du maintien d’actifs et de la consolidation des milieux de vie existants la priorité absolue.
• Conditionner le financement de nouvelles infrastructures à une démonstration de leur viabilité financière à long terme.
• Soutenir les municipalités dans la mise en place de services d’aqueduc et d’égout afin de permettre leur consolidation.
• Mettre en place un financement par accroissement de la valeur foncière (TIF).
• Instaurer un principe «utilisateur-payeur» avec des compteurs d’eau.
• Offrir un financement prévisible et pérenne pour les municipalités et réviser les priorités gouvernementales en matière d’investissements en infrastructures.
• Augmenter la contribution fédérale pour mieux financer les infrastructures municipales.
• Considérer les infrastructures vertes au même titre que les infrastructures traditionnelles dans la gestion des eaux pluviales.
• Réviser les normes pour diminuer les coûts de construction des infrastructures, sans toutefois tourner le dos à la nécessaire transition énergétique.
• Élargir le recours efficace aux pouvoirs fiscaux d’écofiscalité en proposant un catalogue de règlements types que les municipalités pourraient adopter.
• Offrir un financement stable, récurrent et prévisible des infrastructures publiques municipales.
• Adopter un réel plan de mobilité pour les deux prochaines décennies qui instaurera la confiance et une meilleure maîtrise des coûts.  

Le défi du financement des infrastructures municipales ne pourra être résolu qu'avec de nouveaux transferts gouvernementaux. Il exige également une réflexion sur les choix d'aménagement qui déterminent les coûts futurs.

La solution passe donc par un changement de paradigme. Les politiques publiques doivent favoriser les projets qui optimisent les infrastructures existantes, réduisent les besoins futurs en investissements et améliorent la résilience financière des collectivités.

Les États généraux offrent une occasion rare de réconcilier les politiques de financement des infrastructures avec les objectifs d'aménagement durable du territoire. Pour y parvenir, le gouvernement devra faire davantage que financer les infrastructures : il devra créer les conditions permettant d'en réduire durablement les coûts.