Déclaration de la performance environnementale des bâtiments

Nous appuyons favorablement le projet de règlement sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments. Bien que cette initiative soit attendue depuis plusieurs mois par le secteur, elle demeure nouvelle et impliquera nécessairement une période d’adaptation pour assurer sa mise en œuvre.

Le règlement envoie un signal clair en posant le premier jalon d’un système de cotation et d’amélioration de la performance environnementale. Ainsi, il doit s’inscrire dans un cadre réglementaire plus large, comme prévu par la Loi sur la performance environnementale des bâtiments (LPEB), afin d’aller au-delà de la déclaration et d’obtenir des résultats concrets et mesurables, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la diminution de la pression sur le réseau électrique et le renforcement de la résilience des bâtiments face aux aléas climatiques.

Le présent avis suggère de :

• permettre l’accès à des données de qualité;
• fournir un accompagnement adéquat;
•  faciliter la mise en œuvre par la clarté des énoncés.

Cet avis a été réalisé en collaboration avec Ambioner, Montoni et Groupe MACH, en consultation avec certaines des organisations partenaires du groupe de travail bâtiment du Partenariat Climat Montréal qui est coordonné par Vivre en Ville depuis 2021.