Avis sur le nouveau cadre réglementaire agricole
Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE)Cet avis défend que les MRC et municipalités jouent un rôle clé pour planifier une agriculture conciliant fonctions nourricières, sociales et écologiques.
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Date de publication 10 avril 2026Date de mise à jour 13 avril 2026
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Lors de la consultation sur le nouveau cadre réglementaire agricole que Vivre en Ville a fait parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) son avis sur le projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE).
Cette consultation s’inscrit dans le cadre du remplacement du Règlement sur les exploitations agricoles (REA) qui instaure des normes pour protéger l’environnement en prévenant la contamination des eaux et des sols. L’objectif de la réforme réglementaire proposée par le Ministère vise à encourager la transition écologique du secteur agricole québécois, notamment en privilégiant des pratiques de conservation des sols.
Vivre en Ville souligne que les MRC et les municipalités ont aussi un rôle important à jouer pour planifier et encadrer l’agriculture et l’aménagement du territoire agricole de manière à favoriser la conciliation de ses fonctions à la fois nourricières, sociales et écologiques (p. ex. connectivité écologique), notamment à travers l'utilisation durable (p. ex. milieux humides et hydriques) des milieux naturels situés en contexte agricole.
L’avis que nous présentons suggère de:
- valoriser la qualité multifonctionnelle de l'agriculture et le potentiel de connectivité des territoires agricoles;
- valoriser la planification territoriale des MRC.