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Alléger véritablement le fardeau administratif pour des milieux de vie complets et abordables

Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°79, Vivre en Ville a déposé à la Commission de l’aménagement du territoire le mémoire Alléger véritablement le fardeau administratif pour des milieux de vie complets et abordables.

Des avancées intéressantes mais des lacunes qui restent à combler

Vivre en Ville appuie, avec quelques propositions d’ajustements, les dispositions du projet de loi qui concernent l’aménagement du territoire et la gestion contractuelle des organismes municipaux. 

Toutefois, l’organisation s’inquiète cependant que, si utiles soient-elles, les mesures proposées demeurent insuffisantes à faire une véritable différence en matière d’aménagement et d’habitation. Nous recommandons donc une série de mesures d’allègement administratif pour contribuer plus fortement à l’abordabilité en habitation. 

De plus, à l’instar du Regroupement pour une action concertée en habitation (RACH), qui rassemble une diversité d’acteurs de l’industrie, du milieu communautaire et des municipalités et dont Vivre en Ville est membre, nous recommandons de lancer des états généraux pour une sortie de crise durable en habitation. Cette démarche pourrait s'inspirer de l'initiative ayant mené, en Ontario, au rapport du Groupe d’étude sur le logement abordable, qui mettait à contribution les outils de planification territoriale pour renouer avec l’abordabilité sans toutefois accentuer l’empiètement sur les milieux naturels et agricoles. 

Nous recommandons donc une série de mesures d’allègement administratif pour contribuer plus fortement à l’abordabilité en habitation, en misant notamment sur:

  • La densification de plein droit;
  • L’autorisation généralisée des unités d’habitation accessoires détachées;
  • L’utilisation du zonage différencié;
  • Le contrôle de l’hébergement touristique. 

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Notice bibliographique recommandée :

VIVRE EN VILLE (2024). Alléger véritablement le fardeau administratif pour des milieux de vie complets et abordables. 27 p. [carrefour.vivreenville.org].

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