D’où provient la notion d’utilisation durable des milieux naturels?

Les cadres internationaux de l’utilisation durable 

L’expression «utilisation durable» des milieux naturels ou de la biodiversité est portée explicitement par plusieurs cadres et traités intergouvernementaux depuis les années 1970. Trois d’entre eux seront abordés dans cet article: les documents de référence de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la Convention sur les zones humides (ou Convention de Ramsar) et la Convention sur la diversité biologique (CDB). Ce vaste historique démontre la reconnaissance, par ces institutions du domaine de la conservation, de la dépendance des sociétés humaines envers les ressources biologiques et les services rendus par les écosystèmes. 

L’Union internationale pour la conservation de la nature

L’UICN est un réseau mondial composé de gouvernements et de la société civile et fondé en 1948. Elle a, grâce à son expertise en matière de conservation de la biodiversité , fortement contribué à la création de plusieurs conventions internationales, dont celles sur les zones humides et sur la diversité biologique, abordées dans les sections suivantes. 

C’est en 1980 que l’UICN a officiellement reconnu le concept d'utilisation durable dans la Stratégie mondiale de la conservation. Ensuite, dans les années 1990, l’UICN a adopté plusieurs recommandations quant à l’utilisation durable ou «rationnelle» de certaines ressources naturelles et a créé un groupe de spécialistes de l’utilisation durable (GSUD). En 2000, elle a formalisé sa position dans une Déclaration de principe sur l’utilisation durable des ressources biologiques sauvages, stipulant notamment que l’utilisation durable «est un instrument important au service de la conservation de la nature, parce que les avantages économiques et sociaux qui en découlent incitent les utilisateurs à conserver ces ressources» (UICN, 2000). Ce document souligne l’importance de mettre en place des processus adaptables de gestion des ressources. 

L’utilisation durable au sein des catégories d’aires protégées

Dans le domaine de la conservation de la nature, l’UICN est aussi la référence en matière de catégories d’aires protégées. Elle a publié en 1994 et mis à jour en 2008 une classification des aires protégées en fonction de leurs objectifs de gestion, à partir de laquelle chaque pays définit son propre système. 

Parmi les six catégories proposées par l’UICN, la plupart sont compatibles avec des formes plus ou moins intensives d’utilisations humaines. L’utilisation durable est associée plus fortement à deux catégories: 

• La catégorie VI - Aires protégées avec une utilisation durable des ressources naturelles, dans laquelle «une certaine proportion y est soumise à une gestion durable des ressources naturelles; et une utilisation modérée des ressources naturelles, non industrielle et compatible avec la conservation de la nature, y est considérée comme l’un des objectifs principaux de l’aire» (Dudley, 2008). 

• La catégorie V - Paysage terrestre ou marin protégé, qui va encore plus loin, puisque «la sauvegarde de l’intégrité de [l’interaction entre l’humanité et la nature] est vitale pour protéger et maintenir l’aire, la conservation de la nature associée ainsi que d’autres valeurs» (Dudley, 2008). 

La Convention sur les zones humides

Adoptée en 1971 à Ramsar (Iran), ville qui lui a donné son nom courant, la convention est un traité intergouvernemental prônant la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides (incluant les lacs et les cours d’eau) et de leurs ressources. L’article 3 demande aux parties contractantes de favoriser l’utilisation rationnelle de ces zones (Secrétariat de la Convention de Ramsar, 1994). Le Canada en fait partie depuis 1981 (Secrétariat de la Convention de Ramsar, 2025). 

La première définition de l’utilisation rationnelle des zones humides a été adoptée par les parties en 1987, puis mise à jour en 2005 : «l’utilisation rationnelle des zones humides est le maintien de leurs caractéristiques écologiques obtenu par la mise en œuvre d’approches par écosystème dans le contexte du développement durable» (Secrétariat de la Convention de Ramsar, 2005). 

Une série de manuels théoriques et pratiques

La Convention de Ramsar s’est dotée d’orientations et de lignes directrices pour l’utilisation rationnelle de ces milieux naturels, regroupées dans une série de 21 manuels qui en est à sa quatrième édition (Secrétariat de la convention de Ramsar, 2010). Reflétant les différentes échelles territoriales visées par le traité, ces manuels portent autant sur les lois, les politiques nationales et la coopération internationale que sur les modalités de gestion des bassins hydrographiques, des eaux souterraines, des zones côtières et des zones humides. D’autres encore s’intéressent aux partenariats, à la participation publique et à la communication autour des zones humides (Secrétariat de la Convention de Ramsar, 2010). 

Tourbière la Grande Plée Bleue à Lévis. Source: Vivre en Ville. 

La Convention sur la diversité biologique 

Reconnaissant que les ressources biologiques sont essentielles à la subsistance et au développement social et économique de l’humanité, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a mandaté, à la fin des années 1980, un groupe de travail pour rédiger un traité international sur la biodiversité. C’est ainsi que la Convention sur la diversité biologique (CDB) a été ouverte à la signature par les États au Sommet de la Terre de Rio, en 1992 (Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 2025). Ratifié par le Canada, le texte comprend trois principaux objectifs: 

1. La conservation de la diversité biologique;

2. L'utilisation durable des composantes de la diversité biologique;

3. Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 2024).

L’utilisation durable y est définie comme «l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures» (Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 2006a). De plus, un article de la convention porte spécifiquement sur la notion, invitant notamment les pays signataires à adopter des mesures pour éviter ou atténuer les effets défavorables de l’utilisation des ressources sur la biodiversité, de même qu’à protéger et encourager «l'usage coutumier des ressources biologiques conformément aux pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisation durable» (Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 2006b).

Les Principes et directives d’Addis-Abeba 

Par la suite, au début des années 2000, la Conférence des parties (COP) réunissant les États parties à la convention a organisé une série d’ateliers pour élaborer des principes et des directives opérationnelles visant à orienter la mise en œuvre de l’utilisation durable de la diversité biologique. Ces rencontres ont culminé avec la publication des Principes et directives d’Addis-Abeba, en 2004 (Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 2004a). Ces quatorze principes accompagnés de directives s’appliquent à plusieurs secteurs d’activités affectant la biodiversité, principalement l’agriculture, la foresterie, les pêches, le tourisme et la gestion de l’eau. Ils ont été réaffirmés par le secrétariat de la CBD en 2010 (Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, s.d.). 

Un positionnement fort en faveur de la participation des communautés et de l’équité 

Les Principes et directives d’Addis-Abeba, qui portent sur la prévention et la réduction des effets néfastes des utilisations sur les milieux naturels, ne se limitent pas aux questions de gestion et de surveillance de ces impacts. Plusieurs passages insistent sur la nécessité d’impliquer directement les communautés concernées par (ou pratiquant) l’utilisation durable des écosystèmes, ainsi que d’assurer une répartition équitable des coûts et des bénéfices associés, par exemple: 

• Cet extrait du fondement du principe pratique 2: «La viabilité est en général mieux assurée quand les gouvernements reconnaissent et respectent les «droits» ou le pouvoir et la responsabilité de «bonne gestion» aux utilisateurs et aux gestionnaires des ressources, qui peuvent être des communautés autochtones et locales, des propriétaires fonciers, des organisations de conservation ou des entreprises privées».

• Le fondement du principe pratique 9: «La viabilité d'une utilisation dépend des paramètres biologiques de la ressource. Toutefois, il est admis que les facteurs sociaux, culturels, politiques et économiques sont tout aussi importants. Il est donc nécessaire de les prendre en considération et d'associer les communautés autochtones et locales et toutes les parties intéressées aux différents stades du processus décisionnel, y compris le secteur privé et les spécialistes de ces différents domaines».

• Le principe pratique 12: «Les besoins des communautés autochtones et locales qui tirent leur subsistance de la diversité biologique et qui sont touchées par son utilisation et sa conservation, ainsi que leur contribution à cette conservation, sont reconnus par une répartition équitable des avantages qui en découlent».

• Le principe pratique 13: «Le coût de la gestion et de la conservation de la diversité biologique est internalisé dans la gestion et est reflété dans la répartition des avantages issus de l'utilisation» (Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, 2004b). 

Source: Vivre en Ville, 2023.

L’appropriation de la notion par le gouvernement du Québec 

Depuis qu’une définition québécoise de l’utilisation durable a été proposée en 2013, ce concept a été intégré à plusieurs lois et documents encadrant la conservation des milieux naturels et l’aménagement du territoire (bien qu’il puisse s’appliquer dans d’autres contextes également). 

L’utilisation durable comme choix de conservation dans les PRMHH

La Loi sur l’eau, modifiée en 2017, confie aux MRC la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), appelé à devenir un outil clé de la conservation de ces types de milieux naturels à l’extérieur du domaine de l’État à travers les actions des instances municipales. Dans ce contexte, le concept d’utilisation durable a été retenu comme l’un des trois choix de conservation pour les milieux humides et hydriques d’intérêt. Ainsi, selon la loi, les MRC étaient appelées à identifier «les milieux qui devraient être visés par des mesures d’encadrement des activités susceptibles d’être réalisées afin d’en assurer une utilisation durable» (Québec, 2024a). 

L’utilisation durable dans les statuts de conservation

En 2021, le gouvernement du Québec a introduit deux nouvelles désignations à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel qui sont directement liées à la notion d’utilisation durable de la biodiversité. 

Les aires protégées d’utilisation durable (APUD)

Le gouvernement du Québec s’est inspiré de la catégorie de gestion VI de l’UICN pour créer le statut d’aire protégée d’utilisation durable (APUD), applicable sur les terres du domaine de l’État. De telles aires «se caractérise[ront] par la présence de  conditions naturelles sur la plus grande partie de son territoire et par une utilisation durable des ressources naturelles. Son territoire [sera] mis en valeur au bénéfice des communautés locales et autochtones concernées. Sa gestion [sera] exemplaire et la participation des communautés y [sera] favorisée» (Québec, 2024b). Des lignes directrices sont en cours d’élaboration par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, la Faune et les Parcs (Québec. MELCCFP, s. d.). 

Une portion de l'île d'Anticosti fait l'objet d'un des deux projets pilotes lancés en 2021 pour développer les lignes directrices des APUD au Québec. Source: Thosetimes. 

Les autres mesures de conservation efficaces (AMCE)

L’UICN a défini en 2018 un nouvel outil de conservation, les autres mesures de conservation par zones (AMCEZ). En se basant sur ces lignes directrices, le Québec a créé la désignation d’AMCE, des «zones qui ne [seront] pas des aires protégées, mais qui [génèreront] tout de même des résultats positifs, durables et efficaces pour la conservation in situ de la biodiversité» (Québec. MELCCFP, 2024). Les lignes directrices québécoises, publiées en 2024, reprennent la définition d’utilisation durable de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Elles indiquent une douzaine de catégories d’activités susceptibles d’être compatibles avec une AMCE, incluant: 

• des activités éducatives ou scientifiques;

• des activités récréatives (chasse, pêche, randonnée, ski, mise à l’eau d’embarcations, camping sans services, etc.);

• des infrastructures permettant des activités compatibles (chemins, sentiers, bâtiments);

• des utilisations locales, communautaires ou traditionnelles autochtones de ressources renouvelables;

• des activités forestières ou agricoles à faible impact écologique conduisant à une «utilisation durable» (Québec. MELCCFP, 2024). 

L’utilisation durable dans les OGAT

Prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) comprennent les attentes du gouvernement envers le contenu des schémas d’aménagement et de développement des MRC. Les nouvelles orientations, entrées en vigueur en 2024, comprennent plusieurs éléments interpellant explicitement ou implicitement la notion d’utilisation durable des écosystèmes: 

• Objectif 2.1 : Conserver les milieux naturels d’intérêt;

• Objectif 2.2 : Contribuer à la résilience des écosystèmes;

• Objectif 2.3 : Assurer la pérennité et la protection des ressources en eau par une gestion intégrée;

• Objectif 6.2 : Miser sur le potentiel récréotouristique régional et les attraits naturels;

• Objectif 6.3 : Favoriser la mise en valeur de la forêt privée de manière à contribuer à son aménagement durable;

• Orientation 8 : Valoriser le territoire public et les forêts du domaine de l’État en favorisant leur utilisation durable, polyvalente et optimale dans le cadre d’une vision globale et partagée (Québec. MAMH, 2024). 

À retenir  

En somme, ce survol démontre que la notion d’utilisation durable des milieux naturels est présente depuis plus d’une cinquantaine d’années au sein de plusieurs cadres internationaux de référence en matière de conservation, chacun apportant ses nuances. Les avancées à ce sujet semblent avoir émané d’une volonté de reconnaître que certaines pratiques d’utilisation sont compatibles avec la conservation et peuvent même y contribuer. En ce sens, conserver un milieu naturel ne requiert pas nécessairement d’y apposer une cloche de verre et de cesser toute forme d’utilisation. 

Les documents de référence insistent aussi sur la nécessité de cesser ou d’améliorer des pratiques jugées non durables, ce à quoi un encadrement plus clair de l’utilisation des milieux naturels peut conduire. Le Québec semble donc suivre cette voie vers une clarification et une opérationnalisation de la notion d’utilisation durable. 

Enfin, les cadres internationaux sont basés sur une conception de la durabilité qui ne repose pas que sur des facteurs écologiques, mais aussi sur des facteurs sociétaux. L’utilisation durable doit en premier lieu répondre aux besoins des communautés locales, et s’appuyer sur la participation de ces communautés est un moyen particulièrement porteur pour garantir la durabilité d’une utilisation.

Références 

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QUÉBEC (2024b). Loi sur la conservation du patrimoine naturel, RLRQ, c. c-61.01, à jour au 30 novembre 2024, Québec, Éditeur officiel du Québec.

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QUÉBEC. MAMH [MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION] (2024). Orientations gouvernementales en aménagement du territoire - Pour les MRC des groupes A, B et C. [PDF]. 151 p. 

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